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À surveiller

Accord de coproduction audiovisuelle Canada-Inde
(Février 2014)

L'Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde a été signé le 24 février à New Delhi (Inde) dans le cadre de la visite d'État du gouverneur général du Canada, Son Excellence le très honorable David Johnston. Pour que cet Accord de coproduction audiovisuelle soit en vigueur, chaque pays devra compléter ses démarches de ratification. Une fois ratifié, le texte de l'Accord sera affiché sur le site de Téléfilm Canada.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter ce lien.

 

Traités de coproduction audiovisuelle
(Janvier 2014)
Le Canada est présentement en discussions concernant des traités de coproduction audiovisuelle. Consulter le site de Patrimoine canadien pour la liste complète des pays concernés.

 

Modification à l'Accord Canada-Roumanie
(Juin 2013)
Un amendement à l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Roumanie sur les relations cinématographiques a été signé le 22 février 2012. Il est en vigueur depuis le 10 juin 2013 et disponible sur le site de Téléfilm Canada.

 

Nouvelles mesures pour la production audiovisuelle canadienne
(Mars 2013)
Le gouvernement Harper prend des mesures pour stimuler la production télévisuelle et cinématographique canadienne. Consultez le communiqué ainsi que les critères de sélection pour plus d'information.

 

Nouveaux formulaires de demande de coproduction officielle
(Novembre 2010)
Une nouvelle version de notre Formulaire de demande de coproduction est maintenant disponible en ligne. Il y a maintenant un formulaire pour les projets cinématographiques et un pour les projets télévisuels.

 

Nouvelles déclarations sous serment pour l’auteur, le producteur et les renseignements sur l’entreprise
(Novembre 2010)
Nous avons mis à jour la Déclaration sous serment de l’auteur et du producteur ainsi que la Déclaration sous serment sur le statut canadien de la compagnie et les renseignements corporatifs afin de refléter la nouvelle version des Principes directeurs sur les coproductions internationales.

 

Nouvelle FAQ
(Novembre 2010)
Nous avons mis à jour notre Foire aux questions pour refléter la nouvelle version des Principes directeurs sur les coproductions internationales.

 

Programme des mini-traités : service en ligne
(Novembre 2010)
En novembre 2010, Téléfilm Canada a commencé à offrir à tous ses clients un nouveau service en ligne sécurisé pour les livrables relatifs au Programme des mini-traités. Veuillez consulter notre Avis à l’industrie pour en savoir plus à ce sujet.

 

Reprise des pourparlers avec l’Inde
(Septembre 2010)
En 2010, lors d’une conférence de presse à Toronto, l’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a annoncé la reprise des pourparlers avec l’Inde au sujet de la négociation d’un traité bilatéral pour la coproduction audiovisuelle. Le communiqué de presse et le discours du ministre Moore sont disponibles ici.