AUTRICHE (République d’)

Pays membre de l’Union européenne (UE)

Signé le 11 juin, 1999

Media
Cinéma et télévision

Participation minimale
Bipartite : 20%
Multipartite : 20%

Doublage et/ou sous-titrage
Obligation de réaliser les travaux de doublage ou de sous-titrage en français ou en anglais dans l’un des deux pays coproducteur.

Article 7 : « Chaque coproduction doit être doublée ou sous-titrée en français et en anglais, ou en allemand, au Canada et en République d’Autriche respectivement. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays. »

Exceptions
Le tournage en studio ou en décors naturels, extérieurs ou intérieurs, dans un pays tiers, peut être autorisé si le scénario ou l’action de l’œuvre l’exige et si des techniciens des deux pays coproducteurs participent au tournage.

La participation d’interprètes d’un pays tiers peut être admise par les autorités compétentes.

Le travail de laboratoire exécuté dans un pays tiers peut être autorisé s’il s’avère techniquement impossible à faire dans les pays coproducteurs.

Texte officiel du traité Canada-Autriche (70 ko)