BULGARIE (République de)

Pays membre de l’Union européenne (UE)

Signé le 25 avril 2002

Media
Cinéma et télévision

Participation minimale
Bipartite : 20%
Multipartite : 10% dans le cas de projet avec des pays de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe

Doublage et/ou sous-titrage
Obligation de réaliser les travaux de doublage ou de sous-titrage en français ou en anglais dans l’un des deux pays coproducteur.

Article VII section 2 : « Chaque coproduction est doublée ou sous-titrée en français, en anglais ou en bulgare au Canada ou en Bulgarie, selon le cas. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays. »

Exceptions
Le tournage en décors naturels, extérieurs ou intérieurs, dans un pays tiers, peut être autorisé si le scénario ou l’action de l’œuvre l’exige et si des techniciens des deux pays coproducteurs participent au tournage.

Des travaux de laboratoire peuvent avoir lieu dans un pays tiers s’ils sont techniquement impossibles à réaliser dans les pays coproducteurs, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes.

La participation d’interprètes d’un pays tiers, compte tenu de la coproduction, devra être approuvée par les autorités compétentes.

Texte officiel du traité Canada-Bulgarie (65 ko)