BULGARIE (République de)

Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérale de Bulgarie

MÉDIA
Projet de toute durée, y compris les œuvres d’animation et les documentaires produits sur film, bande vidéo ou vidéodisque ou sur tout autre support encore inconnu, à des fins d’exploitation dans les salles de cinéma, à la télévision, sur vidéocassette, sur vidéodisque ou selon tout autre mode de diffusion.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

Alors que la contribution financière minimum pour un producteur canadien ne peut être moins que 20%, une contribution financière minimum de 10% par les membres de l’Union Européenne et/ou du Conseil de l’Europe peut être faite seulement dans le cas d’une coproduction multipartite.

 

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

La prise de vues en direct et les travaux d’animation tels que le scénario- maquette, la maquette définitive, l’animation clé, l’intervalle et l’enregistrement des voix, doivent en principe s’effectuer tour à tour au Canada et en Bulgarie.

Le tournage en décors naturels, extérieurs ou intérieurs, dans un pays tiers, peut être autorisé si le scénario ou l’action de l’œuvre l’exige et si des techniciens des deux pays coproducteurs participent au tournage.

Les producteurs, scénaristes et réalisateurs des coproductions, ainsi que les techniciens, interprètes et autres membres du personnel participant à la coproduction doivent être des citoyens ou des résidents permanents du Canada ou des citoyens ou des résidents permanents de Bulgarie.

La participation d’un interprète d’un pays tiers peut être admise, compte tenu des exigences de la coproduction, après entente par les autorités compétentes des deux pays.

Le travail de laboratoire s’effectue au Canada ou en Bulgarie, sauf si cela s’avère techniquement impossible, auquel cas les autorités compétentes des deux pays peuvent accepter que ce travail soit fait dans un pays ne participant pas à la coproduction.

La bande sonore originale de chaque coproduction doit être en anglais, en français ou en bulgare. Il est permis de tourner dans une combinaison de deux ou de la totalité de ces langues. Si le scénario l’exige, des dialogues dans d’autres langues peuvent être inclus dans la coproduction.

Chaque coproduction est doublée ou sous-titrée en français, en anglais ou en bulgare au Canada ou en Bulgarie, selon le cas. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

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