CUBA (République de)

Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba

MÉDIA
Un projet de toute durée, y compris les œuvres d’animation et les documentaires réalisés sur film, bande vidéo ou vidéodisque ou sur tout autre support encore inconnu, à des fins d’exploitation dans les salles de cinéma, à la télévision, sur vidéocassette, sur vidéodisque ou selon tout autre mode de diffusion.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

La prise de vues en direct et les travaux d’animation tels que le scénario-maquette, la maquette définitive, l’animation-clé, l’intervalle et l’enregistrement des voix doivent en principe s’effectuer soit au Canada, soit à Cuba.

Le tournage en décors naturels, extérieurs ou intérieurs, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens du Canada et de Cuba participent au tournage.

Lorsque les autorités compétentes approuvent le tournage en décors naturels dans un pays autre que celui des coproducteurs, des citoyens ou des résidents de ce pays peuvent être mis à contribution au besoin sous réserve de l’approbation des autorités compétentes

Les producteurs, scénaristes et réalisateurs des coproductions ainsi que les techniciens, interprètes et autres membres du personnel participant à la coproduction doivent être des citoyens ou des résidents permanents du Canada ou de Cuba.

La participation d’interprètes autres que ceux visés au paragraphe (1) peut être admise, compte tenu des exigences de la coproduction, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes des deux pays.

Tout le travail associé à une coproduction audiovisuelle, du début au tirage de la première copie, s’effectue au Canada et/ou à Cuba ou, encore, dans un autre pays lorsque qu’un coproducteur de ce pays y participe.

Le travail de laboratoire s’effectue au Canada ou à Cuba, sauf si cela s’avère techniquement impossible, auquel cas les autorités compétentes des deux pays peuvent accepter que ce travail soit fait dans un pays ne participant pas à la coproduction.

La bande sonore originale de chaque coproduction doit être en anglais, en français ou en espagnol. Il est permis de tourner dans une combinaison de deux ou de la totalité de ces langues. Si le scénario l’exige, des dialogues dans d’autres langues peuvent être inclus dans la coproduction.

Chaque coproduction est doublée ou sous-titrée en français, en anglais ou en espagnol au Canada ou à Cuba, selon le cas. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

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