CUBA (République de)

Signé le 27 avril 1998

Media
Cinéma et télévision

Participation minimale
Bipartite : 20%
Multipartite : 20%

Doublage et/ou sous-titrage
Obligation de réaliser les travaux de doublage ou de sous-titrage en français ou en anglais dans l’un des deux pays coproducteur.

Article VII : « Chaque coproduction est doublée ou sous-titrée en français, en anglais ou en espagnol au Canada ou à Cuba, selon le cas. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays. »

Exceptions
Dérogation à la participation artistique minimale requise peut être admise par les autorités compétentes des deux pays.

Le tournage en décors naturels, extérieurs ou intérieurs dans un pays tiers peut-être permis si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens des pays coproducteurs participent au tournage.

La participation d’interprètes d’un pays tiers peut être permise mais doit être approuvée par les autorités compétentes.

Des travaux de laboratoire peuvent avoir lieu dans un pays tiers s’ils sont techniquement impossibles à faire dans les pays coproducteurs, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes.

Texte officiel du traité Canada-Cuba (27 ko)