ESPAGNE

Accord sur les relations cinématographiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Espagne

 

MÉDIA
Création audiovisuelle de toute durée, y compris les œuvres d’animation, les longs métrages et les documentaires produits sur film, bande vidéo ou vidéodisque ou sur tout autre support encore inconnu, conformément aux dispositions actuelles dans l’un ou l’autre des deux pays, à des fins d’exploitation dans les salles de cinéma, à la télévision, sur vidéocassette, sur vidéodisque ou selon toutes nouvelles formes de production et de diffusion audiovisuelles.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

Alors que la contribution financière minimale du producteur canadien ne peut être inférieure à vingt pour cent (20 %), celle des membres de l’UE peut s’élever à dix pour cent (10%) seulement dans le cas d’une coproduction multipartite.

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

Le tournage en studio s’effectue dans l’un ou l’autre des deux pays coproducteurs. Le tournage en décors naturels, extérieurs ou intérieurs, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, peut être autorisé, si le scénario ou l’action du film l’exige et si des techniciens des deux pays coproducteurs participent au tournage.

Le coproducteur minoritaire doit apporter une contribution technique et artistique efficace. Sa participation sur les plans du personnel artistique, des techniciens et des interprètes doit être proportionnelle à son investissement. Le personnel artistique comprend l’auteur de l’histoire et le scénariste, le réalisateur, le compositeur, le monteur, le directeur de la photographie et le directeur artistique. Dans tous les cas, la participation de chacun de ces éléments artistiques sera attribuée au pays qui les fournit. En principe, la contribution de chacun des pays devra au moins inclure un élément dit artistique, un interprète dans un rôle principal, un autre dans un rôle secondaire et un technicien qualifié. À ces fins, deux techniciens qualifiés peuvent remplacer l’interprète du rôle principal.

Dans des cas exceptionnels, il sera possible de déroger à cette règle sous réserve de l’approbation des autorités compétentes des deux pays.

Les réalisateurs des coproductions ainsi que les techniciens et les artistes doivent être citoyens canadiens ou espagnols ou résider en permanence au Canada ou en Espagne ou encore posséder la nationalité d’un État membre de L’UE.

Si la coproduction l’exige, des artistes de renommée internationale qui ne sont pas citoyens de l’un ou l’autre des deux pays concernés peuvent interpréter le rôle principal, sous réserve du consentement des autorités compétentes des deux pays. Les artistes étrangers qui résident et travaillent habituellement au Canada ou en Espagne peuvent participer à la coproduction à titre de résidents de l’un ou l’autre des deux pays.

Dans le cas d’une personne possédant la double nationalité du Canada et de l’Espagne, celle du pays où elle réside habituellement prévaut, sinon c’est la dernière nationalité acquise qui s’applique.

Travaux de laboratoire – Aucun pré-requis.

Le film coproduit doit comporter deux versions, une en langue espagnole et une en langue française ou anglaise. Ces versions peuvent comprendre des dialogues dans une autre langue lorsque le scénario l’exige. La version espagnole du film sera entreprise en Espagne et la version française ou anglaise au Canada.

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

Également à titre d’outil de référence, voir la Liste d’éléments essentiels pour un contrat de coproduction.