ESPAGNE

Texte officiel du traité Canada-Espagne (17 ko)
Modification au traité actuel Canada-Espagne (12 ko)

Signé le 14 janvier 1985
Révisé le 10 octobre 2006

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir lien ci-dessus) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada

MEDIA 
Film & télévision.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 % – article III (1) & (2) du traité révisé

  1. La proportion des apports respectifs des coproducteurs des parties peut varier de vingt (20) à quatre-vingts (80) pour cent du budget de chaque coproduction.

(2)  Le coproducteur minoritaire doit apporter une contribution technique et artistique efficace. Sa participation sur les plans du personnel artistique, des techniciens et des interprètes doit être proportionnelle à son investissement. Le personnel artistique comprend l’auteur de l’histoire et le scénariste, le réalisateur, le compositeur, le monteur, le directeur de la photographie et le directeur artistique. Dans tous les cas, la participation de chacun de ces éléments artistiques sera attribuée au pays qui les fournit. En principe, la contribution de chacun des pays devra au moins inclure un élément dit artistique, un interprète dans un rôle principal, un autre dans un rôle secondaire et un technicien qualifié. À ces fins, deux techniciens qualifiés peuvent remplacer l’interprète du rôle principal.
Dans des cas exceptionnels, il sera possible de déroger à cette règle sous réserve de l’approbation des autorités compétentes des deux pays.

Multipartite : 20 % – article IV (1), (2) & (3) du traité révisé 

  1. Les parties contractantes doivent aussi considérer favorablement la réalisation de coproductions respectant les normes internationales auxquelles souscrivent le Canada et l’Espagne avec d’autres pays avec lesquels l’une ou l’autre des deux parties est liée par un accord de coproduction.
  2. Alors que la contribution financière minimale du producteur canadien ne peut être inférieure à vingt pour cent (20 %), celle des membres de l’UE peut s’élever à dix pour cent (10 %) seulement dans le cas d’une coproduction multipartite.
  3. Les conditions d’approbation de ces œuvres cinématographiques doivent être examinées individuellement.

LIEU DE TOURNAGE ET INTERPRÈTES
Article II (2) du traité original

  1. Le tournage en studio s’effectue dans l’un ou l’autre des deux pays coproducteurs. Le tournage en décors naturels, extérieurs ou intérieurs, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, peut être autorisé, si le scénario ou l’action du film l’exige et si des techniciens des deux pays coproducteurs participent au tournage.

Article II (2) du traité révisé

  1. Si la coproduction l’exige, des artistes de renommée internationale qui ne sont pas citoyens de l’un ou l’autre des deux pays concernés peuvent interpréter le rôle principal, sous réserve du consentement des autorités compétentes des deux pays. Les artistes étrangers qui résident et travaillent habituellement au Canada ou en Espagne peuvent participer à la coproduction à titre de résidents de l’un ou l’autre des deux pays.

Article II (3) du traité révisé

  1. Dans le cas d’une personne possédant la double nationalité du Canada et de l’Espagne, celle du pays où elle réside habituellement prévaut, sinon c’est la dernière nationalité acquise qui s’applique.

TRAVAUX DE LABORATOIRE
Aucun pré-requis.

DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE
Article IX (3) du traité original

  1. Le film coproduit doit comporter deux versions, une en langue espagnole et une en langue française ou anglaise. Ces versions peuvent comprendre des dialogues dans une autre langue lorsque le scénario l’exige. La version espagnole du film sera entreprise en Espagne et la version française ou anglaise au Canada.

CONTRAT DE COPRODUCTION
Aucune condition n’est requise par le traité.

IMPORTANT: veuillez également consulter la Liste des éléments essentiels dans une convention ou lettre d’entente de coproduction audiovisuelle