FRANCE (République française) 

Accord sur les relations cinématographiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française

 

MÉDIA
Film

Œuvres cinématographiques de toutes durées et sur tous supports y compris les œuvres cinématographiques de fiction, d’animation et les documentaires, dont la diffusion première a lieu dans les salles de spectacle cinématographique.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite / Multipartite : 20 % (10% pour les longs métrages de langue française d’un budget de plus de 3,5 millions $).

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

Le tournage en studio s’effectue dans l’un ou l’autre des deux pays coproducteurs. Le tournage en décors naturels, extérieurs ou intérieurs, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, peut être autorisé si le scénario ou l’action de l’œuvre cinématographique l’exige et si des techniciens des deux pays coproducteurs participent au tournage.

Les travaux d’animation tels que le scénario-maquette, la maquette définitive préparatoire à l’animation, l’animation-clé et l’enregistrement des voix, doivent s’effectuer au Canada ou en France.

Les scénaristes et réalisateurs des œuvres cinématographiques ainsi que les techniciens et interprètes participant à la réalisation, doivent être de nationalité française ou canadienne, ou ressortissants des États membres de l’Espace économique européen, ou résidents en France ou résidents permanents au Canada.

La participation d’interprètes autres que ceux visés au paragraphe 1 peut être admise, compte tenu des exigences de l’œuvre cinématographique et après entente entre les autorités compétentes des deux pays.

Travaux de laboratoire – aucun pré-requis

Chaque œuvre cinématographique doit comporter deux versions, l’une en français, l’autre en anglais.

L’œuvre cinématographique fait l’objet d’une version doublée en français ou en anglais selon le cas. Cette version est établie soit au Canada, soit en France.

Le choix est effectué d’un commun accord entre les coproducteurs ou, à défaut d’accord, par le coproducteur majoritaire. En ce cas, le coproducteur minoritaire peut établir librement, mais à ses frais, la version destinée à son propre marché.

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir lien ci-dessus) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

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