FRANCE (République Française)

Accord sur les relations dans le domaine de la télévision entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française

 

MÉDIA
Œuvres audiovisuelles télévisées de toute nature, y compris les œuvres de longue durée tirées de séries de télévision, quel que soit le procédé de fixation, de diffusion ou de distribution.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

Être tournées en studio dans l’un ou l’autre des deux pays coproducteurs.  Toutefois, le tournage en décors naturels, extérieurs ou intérieurs dans un pays qui ne participe pas à la coproduction peut être autorisé si le scénario ou l’action du programme l’exige et si des techniciens des deux pays coproducteurs participent au tournage.

Les travaux d’animation tels que le scénario-maquette, la maquette définitive préparatoire à l’animation, l’animation-clé et l’enregistrement des voix, doivent s’effectuer au Canada ou en France.

Être produites avec la participation de scénaristes, réalisateurs, techniciens et interprètes de nationalité canadienne ou française, ou nationaux d’un État membre de la C.E.E., ou résidents permanents au Canada ou en France.

Toutefois, la participation d’interprètes autres que ceux visés au paragraphe (d) peut être admise à titre exceptionnel, compte tenu des exigences du programme et après entente entre les autorités compétentes des deux Parties.

Travaux de laboratoire – aucun pré-requis

Chaque coproduction peut comporter deux versions, l’une en français, l’autre en anglais. Si elle est réalisée seulement en anglais, elle doit obligatoirement faire l’objet d’une version doublée en français. Si elle est réalisée seulement en français, elle peut faire l’objet d’une version anglaise.

Cette opération est réalisée soit au Canada, soit en France. Le choix du pays est effectué d’un commun accord entre les coproducteurs. À défaut d’accord, il relève de la décision du coproducteur majoritaire. En ce cas, le coproducteur minoritaire peut établir librement, mais à ses frais, la version destinée à son propre marché.

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

Également à titre d’outil de référence, voir la Liste d’éléments essentiels pour un contrat de coproduction.

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