HONG KONG, Région administrative spéciale, République populaire de Chine

Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong, région administrative spéciale, République Populaire de Chine

 

MÉDIA
Une production , quelle qu’en soit la longueur, y compris les productions d’animation et documentaires, réalisée sur pellicule, bande magnétique, vidéodisque ou tout autre support possible, destinée à l’exploitation en salle, à la télévision, par vidéocassette, vidéodisque, ou par tout autre moyen de distribution, existant ou possible.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 % (Toute dérogation à ce pourcentage doit être approuvée par les autorités compétentes des deux participants)
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

La prise de vues en extérieur ou en intérieur, sur un territoire appartenant à une tierce partie qui ne participe pas à la coproduction, peut être autorisée par les autorités compétentes des deux participants, si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens du Canada et de Hong Kong participent au tournage.

Les prises de vues réelles ainsi que les travaux d’animation, tels que le scénario-maquette, les fonds, l’animation-clé, les intervalles et l’enregistrement des voix, devraient en principe s’1ffectuer tour à tour au Canada et à Hong Kong.

Sous réserve des dispositions du sous-alinéa e), les producteurs, scénaristes et réalisateurs ainsi que les techniciens, les interprètes et autres membres du personnel de production participant à la coproduction doivent être citoyens canadiens, résidents permanents au Canada ou résidents permanents à Hong Kong.

La participation d’interprètes autre que ceux visés au paragraphe 4 a), ci-haut, peut être admise, compte tenu des exigences de la coproduction et après entente entre les autorités compétentes des deux participants.

Les travaux de laboratoire sont faits soit au Canada, soit à Hong Kong, à moins que ce ne soit techniquement impossible, auquel cas ils peuvent être faits dans un troisième pays qui ne participe pas à la coproduction, avec l’autorisation des autorités compétentes des deux participants.

Le doublage ou le sous-titrage de chaque coproduction est fait au Canada, pour l’anglais et le français, et à Hong Kong pour le chinois. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux participants.La bande sonore originale de chaque coproduction est en anglais, en français ou en chinois. Le tournage dans deux de ces langues, ou dans les trois, est permis. Des dialogues en d’autres langues peuvent être inclus dans la coproduction lorsque le scénario l’exige.

 

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

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