IRLANDE

Pays membre de l’Union européenne (UE)

Texte officiel du traité Canada-Irlande (24 ko) (NOUVEAU)
Signé le 4 février 2016 et en vigueur le 1er juillet 2016

SVP consultez :
Énoncé interprétatif lié au Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Irlande

Le traité signé le 4 avril 1989 reste en vigueur pour les demandes reçues avant le 1er juillet 2016 ou pour les projets ayant reçu une recommandation préliminaire signée avant cette date.
Pour plus de renseignements, SVP voir l’Article 13 – Dispositions transitoires du nouveau traité, signé le 4 février 2016.

IMPORTANT : Veuillez également consulter la Liste des éléments essentiels dans un contrat de coproduction audiovisuelle