ISLANDE (République d’)

Pays membre de l’Espace Économique Européen (EÉE)

Signé le 15 octobre 1997, révisé le 28 mars 2003

Media
Cinéma et télévision

Participation minimale
Bipartite : 20%
Multipartite: 20% pour le Canada, 10% pour les membres de l’Union Européenne et/ou Conseil de l’Europe

Doublage et/ou sous-titrage
Obligation de réaliser les travaux de doublage ou de sous-titrage en français ou en anglais dans l’un des deux pays coproducteurs.

Article 7 : « Chaque coproduction est doublée ou sous-titrée en français, en anglais ou en islandais au Canada ou en Islande, selon le cas. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays. »

Exceptions
Lieu de tournage intérieur et extérieur dans un pays tiers, peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si les techniciens des pays coproducteur participent au tournage.

Participation d’interprètes d’un pays tiers peut être admise, compte tenu des exigences de la coproduction et doit être approuvée par les autorités compétentes.

Le travail de laboratoire dans un pays tiers peut être autorisé s’il est techniquement impossible dans les pays coproducteurs.

Texte officiel du traité Canada-Islande (23 ko)

Modification au texte officiel Canada-Islande (9 ko)