JORDANIE

Texte officiel du traité Canada-Jordanie – Nouveau traité
Signé le 31 octobre 2016
En vigueur depuis le 1er juin 2017

 

Média
Œuvre cinématographique, télévisuelle et/ou vidéo sur tout support de production existant ou futur, destinée à n’importe quelle plateforme de distribution à des fins de visionnement

Contribution financière minimale des producteurs – voir Annexe Article 2
Bipartite : 15 %
Multipartite : 10 %

Nationalité des participants – voir Article 1, Article 5 ainsi que les Articles 3 et 4 de l’Annexe

Proportionnalité des dépenses – voir Article 4

Droits d’auteur et recettes – voir Article 7

Distribution – voir Article 8

Postes clés – voir Annexe Articles 1 et 3

Lieu de tournage et services techniques – voir Annexe Article 4

Doublage – voir Annexe Article 5

Dispositions transitoires – voir Article 13

Principes directeurs applicables – Les principes directeurs applicables aux traités entrés en vigueur à partir du 1er juillet 2014 s’appliquent pour ce Traité

 

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