LETTONIE (République d’)

Pays membre de l’Union européenne (UE)

Signé le 15 octobre 2003

Media
Cinéma et télévision

Participation minimale
Bipartite : 20%
Multipartite : 20%

Doublage et/ou sous-titrage
Obligation de réaliser les travaux de doublage ou de sous-titrage en français ou en anglais dans l’un des deux pays coproducteurs.

Article VII : « Chaque coproduction est doublée ou sous-titrée en français, en anglais ou en letton au Canada ou en Lettonie, selon le cas. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays. »

Exceptions
Lieu de tournage en décors naturels, intérieurs et extérieurs dans un pays tiers, peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si les techniciens des pays coproducteur participent au tournage.

Le travail de laboratoire s’effectue au Canada ou en Lettonie, sauf si cela s’avère techniquement impossible, auquel cas les autorités compétentes des deux pays peuvent accepter que ce travail soit fait dans un pays ne participant pas à la coproduction.

Participation d’interprètes d’un pays tiers peut être admise, compte tenu des exigences de la coproduction et doit être approuvée par les autorités compétentes.

Texte officiel du traité Canada-Lettonie (23 ko)