LUXEMBOURG (Grand duché de)

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la coproduction audiovisuelle

MÉDIA
Un projet de toute durée, y compris les œuvres d’animation et les documentaires produits sur film, bande vidéo ou vidéodisque ou sur tout autre support encore inconnu, à des fins d’exploitation dans les salles de cinéma, à la télévision, sur vidéocassette, sur vidéodisque ou selon tout autre mode de diffusion.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

La prise de vues en direct et les travaux d’animation tels que le scénario-maquette, la maquette définitive, l’animation-clé, l’intervalle et l’enregistrement des voix, doivent en principe s’effectuer soit au Canada, soit au Luxembourg.

Le tournage en studio ou en décors naturels, extérieurs ou intérieurs, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens et des interprètes du Canada et du Luxembourg participent au tournage.

Les producteurs, réalisateurs et scénaristes, ainsi que les techniciens et interprètes participant à la réalisation, doivent être des personnes résidant au Luxembourg ou bien des personnes y assimilées d’après les pratiques administratives luxembourgeoises, ou des citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada.

La participation d’interprètes autres que ceux visés au paragraphe 1 peut être admise, compte tenu des exigences de la coproduction, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes des deux pays.

Le travail de laboratoire s’effectue au Canada ou au Luxembourg, sauf si cela s’avère techniquement impossible, auquel cas les autorités compétentes des deux pays peuvent accepter que ce travail soit fait dans un pays ne participant pas à la coproduction.

La bande sonore originale de chaque coproduction doit être en anglais, en français, en allemand ou en luxembourgeois. Il est permis de tourner dans une des quatre ou dans les quatre langues. Si le scénario l’exige, des dialogues dans d’autres langues peuvent être inclus dans la coproduction.

Chaque coproduction est doublée ou sous-titrée en français et/ou anglais, allemand ou en luxembourgeois au Canada ou au Luxembourg, selon le cas. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

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