LUXEMBOURG (Grand duché de)

Pays membre de l’Union européenne (UE)

Signé le 4 mars 1996

Media
Cinéma, télévision et vidéo

Participation minimale
Bipartite : 20%
Multipartite : 20%

Doublage et/ou sous-titrage
Obligation de réaliser les travaux de doublage ou de sous-titrage en français ou en anglais dans l’un des deux pays coproducteurs.

Article VIII, section 2 : « Chaque coproduction est doublée ou sous-titrée en français, anglais, allemand ou luxembourgeois au Canada ou au Luxembourg, selon le cas. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays. »

Exceptions
Des lieux de tournage extérieurs ou intérieurs dans un pays tiers peuvent être autorisés si le scénario ou le sujet l’exige et si des techniciens et des interprètes des pays coproducteurs participent au tournage.

La participation d’interprètes d’un pays tiers peut être admise compte tenu des exigences de la coproduction, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes des deux pays.

Le travail en laboratoire s’effectue au Canada ou au Luxembourg, sauf si cela s’avère techniquement impossible, et si les autorités compétentes l’acceptent.

Texte officiel du traité Canada-Luxembourg (23 ko)