MALTE (République de)

Pays membre de l’Union Européenne (UE)

Signé le 23 septembre 1997

Media
Cinéma et télévision

Participation minimale
Bipartite : 20%
Multipartite: 20%

Doublage et/ou sous-titrage
Obligation de réaliser les travaux de doublage ou de sous-titrage en français ou en anglais au Canada.

Article VII, section 2 : « Le doublage ou le sous-titrage de chaque coproduction sera fait au Canada pour le français et l’anglais, et en République de Malte pour le maltais. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des parties. »

Exceptions
Le tournage en décors naturels, extérieur ou intérieur, dans un pays tiers, peut être autorisé si le scénario ou l’action de l’œuvre cinématographique l’exige et si des techniciens du Canada et de Malte participent au tournage.

La participation d’interprètes d’un pays tiers est permise compte tenu des exigences de l’œuvre, après entente entre les autorités compétentes des deux pays.

Dérogation à un minimum de personnel requis peut être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

Le travail de laboratoire dans un pays tiers peut être autorisé s’il est techniquement impossible dans les pays coproducteurs.

Texte officiel du protocole Canada-Malte (25 ko)