MALTE (République de)

Accord relatif aux relations dans le domaine de l’audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Malte

MÉDIA
Production, quelle qu’en soit la longueur, y compris les travaux d’animation et les productions documentaires, réalisée ou générée sur pellicule, bande magnétique, vidéodisque, supports informatiques ou tout autre support possible, destinée à l’exploitation en salle, à la télévision, par vidéocassette, vidéodisque, ou selon tout autre mode de diffusion.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

Les prises de vues réelles ainsi que les travaux d’animation, tels que le scénario-maquette, les fonds, l’animation-clé, les intervalles et l’enregistrement des voix, doivent en principe s’effectuer tour à tour au Canada et en République de Malte.

Le tournage en décor naturel, extérieur ou intérieur, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, peut toutefois être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens du Canada et de la République de Malte participent au tournage.

Les producteurs, scénaristes et réalisateurs ainsi que les techniciens, les interprètes et autres membres du personnel de production participant à la coproduction doivent être citoyens canadiens ou maltais, ou résidents permanents au Canada ou en République de Malte.

Compte tenu des exigences de la coproduction, la participation d’interprètes autres que ceux visés au premier paragraphe peut être admise, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes des parties.

Les travaux de laboratoire sont faits soit au Canada, soit en République de Malte, à moins que ce ne soit techniquement impossible, auquel cas ils peuvent être faits dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, avec l’autorisation des autorités compétentes des parties.

La bande sonore originale de chaque coproduction sera en français ou en anglais ou en maltais. Le tournage dans deux de ces langues, ou dans les trois, est permis. Des dialogues en d’autres langues peuvent être inclus dans la coproduction lorsque le scénario l’exige.

Le doublage ou le sous-titrage de chaque coproduction sera fait au Canada pour le français et l’anglais, et en République de Malte pour le maltais. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des parties.

 

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

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