MEXIQUE (États-Unis mexicains)

Accord de coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains

 

MÉDIA
Tout projet, quels qu’en soient la longueur et le format, y compris les productions d’animation et documentaires, réalisé sur pellicule, bande magnétique, vidéodisque ou tout autre support inconnu jusqu’ici, destiné à l’exploitation en salle, à la télévision, par vidéocassette, vidéodisque, ou par tout autre moyen de distribution, connu ou à être connu.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

Le tournage en décors naturels, extérieur ou intérieur, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens du Canada et du Mexique participent au tournage.

Les prises de vues réelles ainsi que les travaux d’animation tels que le scénario-maquette, la maquette définitive préparatoire à l’animation, l’animation-clé, les intervalles et l’enregistrement des voix, doivent en principe s’effectuer dans l’un ou l’autre des deux pays coproducteurs.

L’apport du coproducteur minoritaire doit comporter une participation technique et artistique tangible. En principe, cet apport doit être proportionnel à son investissement et comporter la participation d’une combinaison de personnel créateur, de techniciens, d’interprètes (dans des rôles principaux ou secondaires) et d’installations. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

Les producteurs, scénaristes et réalisateurs ainsi que les techniciens, les interprètes et autre personnel de production participant à la coproduction doivent être citoyens canadiens ou mexicains, ou résidents permanents du Canada ou du Mexique.

La participation d’interprètes autres que ceux visés au premier paragraphe peut être admise, compte tenu des exigences de la coproduction et après entente entre les autorités compétentes des deux pays.

Les travaux de laboratoire doivent être faits soit au Canada, soit au Mexique, à moins que ce ne soit techniquement impossible, auquel cas ils peuvent être faits dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, avec l’autorisation des autorités compétentes des deux Parties.

La bande sonore originale de chaque coproduction est en français, en anglais ou en espagnol. Le tournage dans deux de ces langues, ou dans les trois, est permis. Des dialogues en d’autres langues peuvent être inclus dans la coproduction lorsque le scénario l’exige.

Le doublage ou le sous-titrage de chaque coproduction est fait au Canada, pour l’anglais et le français, et au Mexique, pour l’espagnol. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

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