NORVÈGE (Royaume de)

Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège

MÉDIA
Les projets, quelle qu’en soit la durée ou la forme, y compris les dessins animés et les documentaires, produits soit sur pellicule cinématographique, soit sur bande vidéoscopique ou sur vidéodisque, soit en toute autre forme présentement inconnue, destinés à l’exploitation en salles, à la télévision, en vidéocassettes, en vidéodisques ou par toute autre forme de distribution.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

Les tournages de scènes en direct et les travaux d’animation, dont le découpage, le montage, l’animation-clé, les dessins d’intervalle et l’enregistrement des voix, doivent, en principe, être faits alternativement au Canada et en Norvège.

Les tournages en décors naturels, en extérieurs comme en intérieurs, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction (c.-à-d. dans un autre pays que le Canada, la Norvège ou un État membre de l’EÉA) peuvent être autorisés si le scénario ou la scène l’exige et si des techniciens du Canada, de Norvège ou d’un État membre de l’EÉE prennent part au tournage. Les travaux en laboratoire devront être faits soit au Canada, soit en Norvège, soit dans un État membre de l’EÉE, à moins que, techniquement, cela soit impossible, auquel cas ils peuvent l’être dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, avec l’autorisation des autorités compétentes des deux pays.

Les producteurs doivent être des ressortissants du Canada ou de Norvège, ou avoir droit d’établissement au Canada ou en Norvège. Les scénaristes et les metteurs en scène des coproductions, ainsi que les techniciens, les acteurs et le reste du personnel de la production qui participe à la coproduction doivent être des ressortissants du Canada ou de la Norvège, ou avoir droit d’établissement au Canada ou en Norvège.  Ils peuvent aussi avoir la nationalité des États membres de l’Espace économique européen (EÉE), pourvu que la participation du personnel canadien et norvégien revête une importance manifeste.

Les impératifs de la coproduction l’exigeant, la participation d’autres acteurs que ceux prévus au premier paragraphe peut être autorisée, avec l’approbation des autorités compétentes des deux pays.

La bande sonore originale de chaque coproduction doit être en anglais, en français ou en norvégien. Le tournage en deux de ces langues, ou en toutes, est autorisé. Il peut y avoir certains dialogues en d’autres langues si le scénario le requiert.

La postsynchronisation ou le sous-titrage de chaque coproduction en anglais ou en français doivent être faits au Canada. La postsynchronisation ou le sous-titrage en norvégien doivent être faits en Norvège. Toute dérogation à ces règles doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

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