NORVÈGE (Royaume de)

Pays membre de l’Union Européenne (UE)

Signé le 2 avril 1998

Media
Cinéma et télévision

Participation minimale
Bipartite : 20%
Multipartite : 20%

Doublage et/ou sous-titrage
Obligation de réaliser les travaux de doublage ou de sous-titrage en français ou en anglais au Canada.

Article VIII, Section 2 : « La postsynchronisation ou le sous-titrage de chaque coproduction en anglais ou en français doivent être faits au Canada. La postsynchronisation ou le sous-titrage en norvégien doivent être faits en Norvège. Toute dérogation à ces règles doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays. »

Exceptions
Le tournage en décors naturels, extérieur ou intérieur, dans un pays tiers, peut être autorisé si le scénario ou l’action de l’œuvre cinématographique l’exige et si des techniciens des pays coproducteurs participent au tournage.

La participation d’interprètes d’un pays tiers est permise compte tenu des exigences de l’œuvre, après entente entre les autorités compétentes des deux pays.

Des travaux de laboratoire peuvent avoir lieu dans un pays tiers s’ils sont techniquement impossibles dans les pays coproducteurs, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes.

Texte officiel du traité Canada-Norvège (28 ko)