NOUVELLE-ZÉLANDE

Traité de Coproduction Audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande

 

MÉDIA
Œuvre cinématographique, télévisuelle et/ou vidéo sur tout support de production existant ou futur, destinée à n’importe quelle plate-forme de distribution à des fins de visionnement.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 15 %
Multipartite : 10 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

Une œuvre sera coproduite dans les parties coproductrice.

Les autorités administratives en matière de coproduction des Participants coproducteurs pourront, sur consentement mutuel écrit, permettre qu’une œuvre soit coproduite sur le territoire d’un non-participant pour des raisons liées au scénario et/ou au processus créatif.

Les autorités administratives en matière de coproduction des Participants coproducteurs pourront, sur consentement mutuel écrit, permettre la prestation de services techniques sur le territoire d’un ou plusieurs non-participants, pourvu que les producteurs démontrent que ces services ne sont disponibles dans aucun territoire des Participants coproducteurs, et que la valeur de ces services n’excède pas vingt-cinq (25) pour cent du budget total de la production de l’œuvre.

« poste clé » s’entend des huit (8) postes suivants, énumérés par type d’œuvre:

  1. i) animation : auteur-réalisateur ou réalisateur, scénariste, compositeur de musique ou concepteur sonore, interprète principal (voix) ou deuxième interprète principal (voix), chef animation/directeur de l’animation, chef maquettes/superviseur de scénarios-maquettes ou chef monteur image/monteur de l’image, directeur des effets spéciaux ou des effets stéréoscopiques et directeur du layout;
  2. ii) documentaire : auteur-réalisateur ou réalisateur, scénariste ou recherchiste, compositeur de musique, interprète principal ou narrateur, deuxième interprète principal ou narrateur, directeur de la photographie, directeur artistique ou concepteur artistique et chef monteur image/monteur de l’image;

iii)        fiction : auteur-réalisateur ou réalisateur, scénariste, compositeur de musique, interprète principal, deuxième interprète principal, directeur de la photographie, directeur artistique ou concepteur artistique et chef monteur image/monteur de l’image;

  1. iv) pour les types d’œuvres, autres que ceux énumérés ci-dessus, tels que les œuvres numériques non linéaires, les postes qui figureront parmi les postes clés seront déterminés par les autorités administratives en matière de coproduction sur consentement mutuel écrit;

Les postes clés énumérés au paragraphe l de la présente annexe seront comblés par un ou des ressortissants de chacun des Participants coproducteurs.

Un de ces postes clés pourra être comblé par un ressortissant d’un non­participant.

Dans le cas d’une œuvre à haut budget, les autorités administratives des Parties respectives pourront, sur consentement mutuel écrit, permettre qu’un deuxième ressortissant d’une non-partie comble l’un de ces postes clés. Le seuil pour les œuvres à haut budget sera défini par les autorités administratives de chaque Partie, et appliqué en conséquence tel que déterminé conjointement par ces autorités.

Tous les services de doublage d’une œuvre, en anglais et en français, seront exécutés dans les parties coproductrices.

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

Également à titre d’outil de référence, voir la Liste d’éléments essentiels pour un contrat de coproduction.

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