NOUVELLE-ZÉLANDE

Texte officiel du traité Canada-Nouvelle-Zélande – Nouveau traité

Signé le 11 septembre 2016
En vigueur depuis le 1er mai 2017

 

Media

Cinéma, télévision et œuvre vidéo sur tout support de production existant ou futur, destinée à n’importe quelle plate-forme de distribution à des fins de visionnement.

Contribution financière minimale des producteurs – voir Annexe Article 2
Bipartite : 15 %
Multipartite : 10 %

Nationalité des Participants – voir Article 1, Article 5 ainsi que l’Annexe Articles 3 et 4

Proportionalité des dépenses – voir Article 4

Droits d’auteur et recettes – voir Article 7

Distribution – voir Article 8

Postes clés – voir Annexe Articles 1 et 3

Lieu de tournage et services techniques – voir Annexe Article 4

Doublage – voir Annexe Article 5

Dispositions transitoires – voir Article 13

Principes directeurs applicables – Les principes directeurs applicables aux traités entrés en vigueur à partir du 1er juillet 2014 s’appliquent pour ce Traité.

 

Texte officiel du traité Canada-Nouvelle-Zélande (24 ko) – Ancien traité