PAYS-BAS

Pays membre de l’Union Européenne (UE)
Signé le 18 octobre 1989

Media
Cinéma et télévision

Participation minimale
Bipartite : 20%
Multipartite : 20%
Au moins trois techniciens, un interprète dans un rôle principal et deux interprètes dans un rôle secondaire.

Doublage et/ou sous-titrage
Obligation de réaliser les travaux de doublage et de sous-titrage en version anglaise ou française au Canada.

Article VIII : « Le doublage ou le sous-titrage en français ou en anglais de chaque coproduction doit être fait au Canada, le doublage ou le sous-titrage en néerlandais doit être fait aux Pays-Bas. Toute dérogation devra être approuvée par les autorités compétentes des deux pays. »

Exceptions
Une dérogation à la participation artistique minimale peut être admise par les autorités compétentes des deux pays.

Le tournage extérieur et intérieur en pays tiers peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si les techniciens des deux pays coproducteurs participent au tournage.

La participation d’interprètes d’un pays tiers peut être admise, compte tenu des exigences de la coproduction, après entente par les autorités compétentes des deux pays.

Texte officiel du traité Canada-Pays-Bas (21 ko)