POLOGNE (République de)

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Pologne sur la coproduction cinématographique et télévisuelle

 

MÉDIA
Une production, quelle qu’en soit la longueur, y compris les productions d’animation et documentaires, réalisée sur pellicule, bande magnétique, vidéodisque ou tout autre support inconnu jusqu’ici, destinée à l’exploitation en salle, à la télévision, par vidéocassette, vidéodisque, ou par tout autre moyen de distribution, connu ou à être connu.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

La prise de vues en extérieur ou en intérieur, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, peut toutefois être autorisée, si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens du Canada et de la Pologne participent au tournage.

Les prises de vues en direct et les travaux d’animation, tels que le scénario- maquette, les fonds, l’animation-clé, les intervalles et l’enregistrement des voix, doivent en principe s’effectuer dans l’un ou l’autre des deux pays coproducteurs.

Les producteurs, scénaristes et réalisateurs ainsi que les techniciens, les interprètes et autres membres du personnel de production participant à la coproduction doivent être citoyens canadiens ou polonais, ou résidents permanents au Canada ou en Pologne conformément aux règlements nationaux pertinents en vigueur aux deux pays.

La participation d’interprètes autres que ceux visés au premier paragraphe peut être admise, compte tenu des exigences de la coproduction et après entente entre les autorités compétentes des deux pays.

Les travaux de laboratoire sont faits soit au Canada, soit en Pologne, à moins que ce ne soit techniquement impossible, auquel cas ils peuvent être faits dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, avec l’autorisation des autorités compétentes des deux pays.

La bande sonore originale de chaque coproduction est en anglais ou en français ou en polonais. Le tournage dans deux de ces langues, ou dans les trois, est permis. Des dialogues en d’autres langues peuvent être inclus dans la coproduction lorsque le scénario l’exige.

Le doublage ou le sous-titrage de chaque coproduction est fait au Canada, pour l’anglais et le français, et en Pologne pour le polonais. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

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