RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Accord de coproduction dans les domaines du film et de la vidéo entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque

 

MÉDIA
Les projets, sans égard à leur longueur ni à leur format, y compris les dessins animés et les documentaires, produits sur film, sur bande vidéo ou sur vidéodisque, et distribués dans les salles de cinéma, sur les réseaux de télévision, par vidéocassette, par vidéodisque ou par tout autre moyen.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

Les prises de vues réelles et les travaux d’animation, comme la création des scénarios maquettes, des décors de fond, des dessins clés et des dessins d’intervalle, ainsi que l’enregistrement de la voix, doivent avoir lieu tour à tour au Canada et en Tchécoslovaquie. Des prises de vues, en extérieur ou en studio, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction peuvent être autorisées, à condition que le scénario ou l’action l’exige, et que  des techniciens du Canada et de la Tchécoslovaquie prennent part au tournage.

Le coproducteur minoritaire est tenu d’apporter une contribution technique et créatrice efficace. En principe, le coproducteur minoritaire assure un apport de techniciens et d’artistes exécutants qui est proportionnel à son investissement. Dans tous les cas, cela comprend la participation d’au moins trois techniciens, d’un artiste exécutant tenant un rôle principal et de deux artistes exécutants tenant des rôles secondaires. Dans des circonstances exceptionnelles, des dérogations à la présente clause peuvent être approuvées par les autorités compétentes des deux pays.

Les producteurs, auteurs et réalisateurs des coproductions, ainsi que les techniciens, artistes exécutants ou autres employés participant à la production, doivent être des Canadiens ou des Tchécoslovaques ou des résidents permanents du Canada ou de la Tchécoslovaquie.

Si la coproduction l’exige, la participation d’un (1) artiste exécutant, autre que ceux énoncés au premier paragraphe, peut être autorisée sous réserve de l’approbation des autorités compétentes des deux pays.

La bande sonore originale de chaque coproduction est produite soit en anglais ou en français, soit en tchèque ou en slovaque. Un double tournage dans deux de ces langues peut être fait. Un dialogue dans d’autres langues peut  être inclus dans la coproduction si le scénario l’exige.

Le doublage ou le sous-titrage de chaque production en anglais ou en français est effectué au Canada. Le doublage ou le sous-titrage de chaque production en tchèque ou en slovaque est effectué en Tchécoslovaquie.

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

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