RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pays membre de l’Union Européenne (UE)

Le traité avec l’ex-Tchécoslovaquie est en vigueur
Signé le 25 mars 1987

Media
Cinéma et télévision

Participation minimale
Bipartite : 20%
Multipartite : 20%
Au moins trois techniciens, un interprète dans un rôle principal et deux interprètes dans un rôle secondaire.

Doublage et/ou sous-titrage
Obligation de réaliser les travaux de doublage ou de sous-titrage en français ou en anglais au Canada.

Article VIII : « Le doublage ou le sous-titrage de chaque production en anglais ou en français est effectué au Canada. Le doublage ou le sous-titrage de chaque production en tchèque ou en slovaque est effectué en Tchécoslovaquie. »

Exceptions
Une dérogation à la participation artistique minimale peut être admise par les autorités compétentes des deux pays.

Le tournage extérieur et intérieur en pays tiers peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens des deux pays coproducteurs participent au tournage.

La participation d’un interprète d’un pays tiers peut être admise, compte tenu des exigences de la coproduction, après entente par les autorités compétentes des deux pays.

Texte officiel du traité Canada-Tchécoslovaquie (20 ko)