ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD

Accord de coproduction cinématographique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

 

MÉDIA
Tout montage d’images visuelles de toute longueur et de tout format incluant l’animation et les documentaires, produits sur pellicule, bande magnétoscopique ou vidéodisque, pour distribution en salle, à la télévision, par vidéocassettes, vidéodisques ou tout autre moyen de distribution.

Pour plus de précision, cet accord vise la production de films, d’émissions de télévision et de séries web/numériques.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

La réalisation, le développement, la postsynchronisation et le mixage jusqu’à la création de la première copie de diffusion seront faits au Royaume-Uni et (ou) au Canada, et (ou), s’il y a un troisième coproducteur, dans son pays. Toutes les versions du film peuvent comporter des dialogues dans d’autres langues que l’anglais et le français si le scénario l’exige. Les autorités compétentes peuvent approuver le tournage d’extérieurs dans un pays autre que ceux des coproducteurs;

La majeure partie du travail de réalisation d’une coproduction, y compris le tournage en studio et en extérieur, de son développement et de son doublage sur la bande sonore doit, sous réserve d’exception à cette règle approuvée par les autorités compétentes, être exécutée dans le pays du coproducteur dont la participation financière est majoritaire. Les contributions de deux coproducteurs ou plus d’un pays seront réunies à cette fin.

Les personnes qui participent à la réalisation d’une coproduction doivent être des nationaux ou des résidents du Royaume-Uni, du Canada, d’un État membre ou, le cas échéant, des citoyens du pays du troisième coproducteur. Toutefois, les nationaux ou les résidents d’autres pays peuvent, à titre exceptionnel et sous réserve de l’approbation des autorités compétentes, participer à la coproduction en qualité d’interprètes principaux;

Dans les cas où le tournage d’extérieurs dans un autre pays que celui des coproducteurs a été approuvé conformément aux dispositions du paragraphe 6 a) de la présente Annexe, les nationaux ou résidents de cet autre pays peuvent être employés comme figurants ou surnuméraires dont les services sont requis pour le tournage.

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

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