RUSSIE (FÉDÉRATION DE LA)

Signé le 5 octobre 1995

Media
Cinéma et télévision

Participation minimale
Bipartite : 20%
Multipartite : 20%
Doit comprendre trois techniciens, un interprète dans un rôle principal et deux interprètes dans un rôle secondaire.

Doublage et/ou sous-titrage
Obligation de réaliser les travaux de doublage ou de sous-titrage en français ou en anglais dans l’un des deux pays coproducteur.

Annexe – Article IX : « Le doublage ou le sous-titrage en français, en anglais ou en russe de chaque coproduction est fait au Canada ou dans la Fédération de la Russie. Toute dérogation devra être approuvée par les autorités compétentes des deux pays. »

Exceptions
Une dérogation au minimum de personnel requis peut être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

Un lieu de tournage à l’extérieur seulement dans un pays tiers peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens du Canada et de la Fédération de Russie y participent.

Des travaux de laboratoire peuvent avoir lieu dans un pays tiers s’ils sont techniquement impossibles dans les pays coproducteurs, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes.

Le recours à un interprète d’un pays tiers peut être permis s’il est approuvé par les autorités compétentes.

Texte officiel du traité Canada-Russie (25 ko)