FÉDÉRATION DE LA RUSSIE

Accord concernant les relations dans le domaine audiovisuel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie

MÉDIA
Des productions de toute longueur, filmées sur pellicule, bande magnétique, ou tout autre support de l’image et du son destinées à l’exploitation en salle, à la télévision,  par vidéocassette, vidéodisque ou par tout autre moyen de distribution.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

Le tournage en décors naturels, dans un pays qui ne participe pas  à  la coproduction, peut être autorisé, si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens du Canada et de la Fédération de la Russie participent au tournage. Les travaux de laboratoire sont effectués soit au Canada ou dans la Fédération de la Russie, sauf impossibilité technique.

Le tournage en studio ainsi que les travaux d’animation tels que le scénario- maquette, la maquette définitive préparatoire à l’animation, l’animation-clé, les intervalles et l’enregistrement des bruits, de la musique et des voix, doivent en principe s’effectuer tour à tour au Canada et dans la Fédération de la Russie.

L’apport du coproducteur minoritaire doit comporter une participation technique et artistique tangible. En principe, cet apport doit être proportionnel à son investissement et comporter la participation d’au moins trois techniciens, un interprète dans un rôle principal et deux interprètes dans un rôle secondaire. Toute dérogation doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

Les producteurs, scénaristes et réalisateurs ainsi que les interprètes, les techniciens et autre personnel de production participant à la coproduction, doivent être de citoyenneté canadienne ou russe ou résidents permanents au Canada ou en Russie.

Si la production le requiert, la participation d’interprètes autres que ceux visés au premier paragraphe de cet Article peut être admise, après entente entre  les autorités compétentes des deux pays. Dans des cas très exceptionnels, des dérogations autres que celles précitées peuvent être admises.

La bande sonore originale de chaque coproduction est en français ou en anglais ou en russe. Le tournage dans une combinaison de deux ou de la totalité de ces langues peut être fait. Des dialogues en d’autres langues peuvent être inclus dans la coproduction lorsque le scénario l’exige.

Le doublage ou le sous-titrage en français, en anglais ou en russe de chaque coproduction est fait au Canada ou dans la Fédération de la Russie. Toute dérogation devra être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

 

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

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