RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Pays membre de l’Union Européenne (UE)

Signé le 5 juin 2002
Ce traité signé le 5 juin 2002 remplace le traité signé le 25 mars 1987

Media
Cinéma et télévision

Participation minimale
Bipartite : 20%
Multipartite : 20%

Doublage et/ou sous-titrage
Obligation de réaliser les travaux de doublage ou de sous-titrage en français ou en anglais au Canada.

Article VII : « Chaque coproduction est doublée ou sous-titrée en français, en anglais ou en slovaque au Canada ou en Slovaquie, selon le cas. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays. »

Exceptions
Le tournage en décors naturels, extérieurs et intérieurs, en pays tiers peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens des deux pays coproducteurs participent au tournage.

Des travaux de laboratoire peuvent avoir lieu dans un pays tiers s’ils sont techniquement impossibles dans les pays coproducteurs, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes.

La participation d’interprètes d’un pays tiers peut être admise, compte tenu des exigences de la coproduction, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes des deux pays.

Texte officiel du traité Canada-République Slovaque (94 ko)