SUÈDE

Accord sur les relations cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède

MÉDIA
Des projets de toutes longueurs et de tous formats, y compris les films d’animation et les documentaires, produits sur pellicule, bande magnétoscopique ou par  tout autre moyen de production pour être distribués en salles de cinéma, à la télévision, par vidéocassette, vidéodisque ou tout autre moyen de distribution.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

Le tournage en décor naturel, extérieur ou intérieur, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction (c’est-à-dire autre que le Canada, la Suède ou un État membre de l’EEE) peut être autorisé si le scénario l’exige et à condition que des techniciens du Canada, de la Suède ou d’un État membre de l’EEE participent au tournage. Les travaux en laboratoire sont effectués soit au Canada, soit en Suède ou un État membre de l’EEE sauf impossibilité technique.

L’apport du coproducteur minoritaire doit comporter une participation technique et artistique effective. En principe, l’apport technique et artistique de chaque coproducteur doit être proportionnel à son investissement.  Certaines dérogations aux dispositions énoncées ci-dessus peuvent être approuvées par les autorités compétentes des deux pays.

Les producteurs doivent être de nationalité canadienne ou suédoise ou résidents permanents au Canada ou en Suède. Les scénaristes et réalisateurs des coproductions, ainsi que les techniciens, interprètes et autres employés de production participant à leur réalisation, doivent être de nationalité canadienne ou suédoise ou résidents permanents au Canada ou en Suède. Ils peuvent également être de nationalité d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE) pourvu que la participation du personnel canadien et suédois soit d’une importance évidente.

La participation d’interprètes autres que ceux visés au premier paragraphe peut être autorisée, si les besoins de la coproduction l’exigent, et après  entente entre les autorités compétentes des deux pays.

La bande sonore originale de chaque coproduction doit être en français, en anglais ou en suédois. Le tournage concomitant en français et en suédois  ou en anglais et en suédois est permis. Des dialogues dans d’autres langues peuvent être inclus dans la coproduction lorsque le scénario l’exige.

Le doublage ou le sous-titrage en français ou en anglais de chaque coproduction doit être fait au Canada; le doublage ou le sous-titrage de chaque coproduction en suédois doit être fait en Suède. Toute dérogation doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir documents ci-dessous) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

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