SUÈDE

Pays membre de l’Union Européenne (UE)

Signé le 17 octobre 1994

Media
Cinéma et télévision

Participation minimale
Bipartite : 20%
Multipartite : 20%

Doublage et/ou sous-titrage
Obligation de réaliser les travaux de doublage ou de sous-titrage en français ou en anglais au Canada.

Article VIII : « Le doublage ou le sous-titrage en français ou en anglais de chaque coproduction doit être fait au Canada; le doublage ou le sous-titrage de chaque coproduction en suédois doit être fait en Suède. Toute dérogation doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays. »

Exceptions
La participation d’interprètes d’un pays tiers peut être autorisée si les besoins de la coproduction l’exigent et après entente entre les autorités compétentes.

Un lieu de tournage extérieur et intérieur dans un pays tiers peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens des pays coproducteurs participent au tournage.

Des travaux de laboratoire dans un pays tiers peuvent être autorisés s’ils sont techniquement impossibles dans les pays coproducteurs. Ils doivent être approuvés par les autorités compétentes.

Texte officiel du traité Canada-Suède (20 ko)