URUGUAY (République orientale de l’)

Signé le 10 septembre 2002

Media
Cinéma et télévision

Participation minimale
Bipartite : 20%
Multipartite : 20%

Version
Obligation de réaliser les travaux de doublage ou de sous-titrage en français ou en anglais dans l’un des deux pays coproducteurs.

Article VII : « Chaque coproduction est doublée ou sous-titrée en français, en anglais ou en espagnol au Canada ou en République orientale de l’Uruguay, selon le cas. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays. »

Exceptions
Un lieu de tournage extérieur et intérieur dans un pays tiers peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens des pays coproducteurs participent au tournage.

Des travaux de laboratoire peuvent avoir lieu dans un pays tiers s’ils sont techniquement impossibles dans les pays coproducteurs, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes.

Des travaux de laboratoire peuvent avoir lieu. La participation d’interprètes d’un pays tiers, compte tenu de la coproduction, devra être approuvée par les autorités compétentes.

Texte officiel du traité Canada-Uruguay (82 ko)