VENEZUELA (République du)

Signé le 15 février 1996

Media
Cinéma et télévision

Participation minimale
Bipartite : 20%
Tripartite : 20%

Doublage et/ou sous-titrage
Obligation de réaliser les travaux de doublage ou de sous-titrage en français ou en anglais dans l’un des deux pays coproducteurs.

Article VII : « Chaque coproduction est doublée ou sous-titrée en français, en anglais ou en espagnol au Canada ou au Venezuela, selon le cas. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays. »

Exceptions
La participation d’interprètes d’un pays tiers peut être autorisée, si les besoins de la coproduction l’exigent et après entente entre les autorités compétentes.

Un lieu de tournage extérieur et intérieur dans un pays tiers peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens des pays coproducteurs participent au tournage.

Des travaux de laboratoire dans un pays tiers sont autorisés s’ils sont techniquement impossibles dans les pays coproducteurs. Ils doivent être approuvés par les autorités compétentes.

Texte officiel du traité Canada-Venezuela (23 ko)