Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (FICT)

Contexte

Le 28 octobre 2020,  Téléfilm Canada lance le Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (FICT), une mesure temporaire qui vise à minimiser les conséquences du vide laissé par le manque de couverture d’assurance pour les interruptions de tournages et abandons de productions causés par la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la production audiovisuelle.

Survol du programme

Par le biais du Fonds, Téléfilm Canada  indemnisera les producteurs admissibles pour des coûts de production canadiens raisonnables directement engendrés par une interruption de plus d’une journée de tournage ou un abandon de la production par le producteur avant la fin du tournage dû : 

(i) au diagnostic confirmé (COVID-19) d’un comédien ou réalisateur déclaré sur la police d’assurance couvrant le projet ou;

(ii) de toute éclosion confirmée (COVID-19) sur le plateau qui nécessite un arrêt complet de la production en conformité avec les normes en vigueur exigées par les autorités applicables.  

Qui peut faire une demande

 Pour être admissible à l’indemnisation qu’offre le FICT, le requérant doit : 

  • Être une société canadienne admissible au Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC); 
  • Avoir, maintenir à jour et appliquer un plan de sécurité COVID-19 en conformité avec les exigences sanitaires en vigueur et s’assurer que le projet et tous ses intervenants respecteront les mesures de sécurité sanitaire de façon systématique tout au long du tournage selon les normes en vigueur exigées par les autorités applicables. Ce plan doit prévoir notamment les mesures à mettre en place dans les situations où la distanciation physique n’est pas possible et doit identifier une personne responsable de son application; 
  • Détenir tous les droits d’auteur dans le projet, nécessaires à son développement, sa production et à son exploitation, de même que le contrôle du projet; dans le cas d’une coproductionle requérant doit détenir ces droits et contrôler le projet en proportion à sa participation à celui-ci.

Note : une seule demande de pré-admissibilité sera traitée par projet. Par conséquent, dans le cas de coproductions nationales, les coproducteurs devront désigner, parmi eux, lequel déposera la demande 

Aperçu des critères d’admissibilité

Important: Le projet doit faire l’objet d’une entente de pré-admissibilité en vertu du FICT entre le requérant et Téléfilm avant le début du tournage et avant l’apparition de tout cas d’infection au sein de l’équipe de tournage.

Au moment de la pré-admissibilité : 

Pour être admissible à l’indemnisation qu’offre le FICT, un projet doit répondre aux critères suivants: 

  • Être une production audiovisuelle admissible au Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC); 
  • Être couvert par une assurance en vigueur provenant d’une compagnie d’assurance spécialisée en production audiovisuelle (assurance globale des producteurs et responsabilité civile générale) comportant une exclusion relative à la COVID-19 par rapport au projet faisant l’objet de la demande;  
  • Ne pas bénéficier d’une couverture pour une interruption ou un abandon de tournage causé par la COVID-19 en vertu d’un autre programme d’indemnisation ou police d’assurance; et 
  • Avoir une structure financière entièrement confirmée. 

Le respect des critères d’admissibilité au Fonds n’y garantit pas l’accès. Les demandes seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, en fonction de la date de tournage la plus rapprochée. Toutefois, Téléfilm se réserve le droit d’appliquer son jugement discrétionnaire pour s’assurer d’une diversité de projets qui reflète les nombreuses perspectives de l’industrie audiovisuelle. 

 Au moment de la demande d’indemnisation, d’autres critères d’admissibilité seront pris en compte. Veuillez vous référer aux Principes Directeurs afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité complets.

À noter : nos clients ont 24 h pour nous aviser d’un diagnostic confirmé (COVID-19) sur le plateau. Veuillez nous en faire part via notre adresse covid-19@telefilm.ca.

Dernières mises à jour

10 novembre 2020

Attestation de pré-admissibilité révisée

Le document d’Attestation de pré-admissibilité a été révisé.

10 novembre 2020

PRINCIPES DIRECTEURS RÉVISÉS

Les principes directeurs ont été revus pour rendre admissible les productions qui ont débuté leur tournage sans le FICT.

2 novembre 2020

PRINCIPES DIRECTEURS RÉVISÉS

Les principes directeurs ont été révisés dans le but de préciser les conditions d’admissibilité des sociétés de production affiliées à des télédiffuseurs.

28 octobre 2020

PRINCIPES DIRECTEURS - FONDS D’INDEMNISATION À COURT TERME POUR PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES CANADIENNES

Les Principes directeurs du Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes sont désormais disponible.  

Les demandes de financement doivent être soumises en ligne.

Dates clés

Date d’ouverture
30 octobre 2020

Le Fonds d’indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes acceptera les demandes à partir du 30 octobre 2020, 11 h. 

Région(s) : Région de l’Atlantique, Québec, Ontario, Région de l’Ouest
Langue(s) : français, anglais

Date de clôture
31 mars 2021

Le Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes prendra fin  à la première des éventualités suivantes :

  • Lmise en place d’une solution alternative permanente pour couvrir les interruptions et abandons de tournage dus à la pandémie de COVID-19 pour l’ensemble de l’industrie audiovisuelle; 
  • Sur avis du Gouvernement fédéral; 
  • À l‘épuisement ou à la péremption de l’enveloppe budgétaire allouée à ce Fonds;
  • Le 31 mars 2021.

Région(s) : Région de l’Atlantique, Québec, Ontario, Région de l’Ouest
Langue(s) : français, anglais

Personnes-ressources

Toute question peut être adressée à :

Restez à l’affût
Entrez votre adresse courriel
Veuillez entrer une adresse électronique valide