Énoncé de collecte de renseignements personnels – Grenadine Technologies Inc. (en combinaison avec CakeMail Inc.)

Afin d’utiliser les fonctionnalités de la plateforme Grenadine, nous devons obtenir certains renseignements personnels à votre sujet ou au sujet d’une société requérante (chaque société, un « Requérant ») et, le cas échéant, au sujet des représentant(e)s autorisé(e)s de ce Requérant. Le présent énoncé explique pourquoi ces renseignements sont nécessaires et à quoi ils serviront.

Participation à un événement ou une activité

Les renseignements personnels sont recueillis afin de traiter votre demande d’inscription et, le cas échéant, de confirmer votre présence pour que vous puissiez prendre part à une activité ou un événement organisé par Téléfilm Canada et ses partenaires. Selon la nature de l’activité ou de l’événement, ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre métier ou votre profession, l’organisation à laquelle vous êtes liée et votre poste au sein de cette dernière, votre ville et province, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, ainsi que le nombre de billets désiré. Veuillez noter que ces renseignements pourraient être partagés avec les partenaires de Téléfilm Canada pour l’activité ou l’événement. Le traitement de ces renseignements par nos partenaires est assujetti à leurs politiques respectives de gestion de l’information et de protection de la vie privée.

La cueillette et l’usage fait des renseignements personnels sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont en lien avec la mission de Téléfilm Canada telle que spécifiée à l’article 10 de la Loi sur Téléfilm Canada. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d’évaluation d’un événement ou d’une activité, de compilation de statistiques et d’établissement de rapports. Ces informations sont versées dans les fichiers de renseignements personnels Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938).

Afin de procéder au traitement de votre demande d’inscription et, le cas échéant, à la confirmation de votre présence à un événement ou une activité, Téléfilm Canada pourra notamment partager lesdits renseignements personnels avec des partenaires de l’événement ou de l’activité situés au Canada ou à l’étranger, ainsi qu’avec des tiers qui exploitent des plateformes et/ou applications permettant le traitement et l’hébergement de l’information. Les modalités pertinentes aux plateformes CakeMail et Grenadine figurent notamment ci-dessous.

Demandes en lien avec des activités et opérations afférentes

Les renseignements personnels sont recueillis afin de :

  1. permettre au Requérant de présenter des demandes en lien avec des activités de Téléfilm Canada (chacune, une « Demande ») ;
  2. permettre toutes communications ou échanges d’informations entre Téléfilm Canada et le Requérant ou ses représentant(e)s ou mandataires autorisé(e)s ou ses personnes ressources ou son personnel clé, en lien avec les Demandes ou la réalisation des activités de Téléfilm Canada y afférentes, y compris notamment tout document, livrable, rapport ou situation de défaut (collectivement, les « Opérations afférentes ») ; et
  3. permettre à Téléfilm Canada de compléter le traitement des Demandes et de procéder aux Opérations afférentes.

Les renseignements personnels peuvent comprendre notamment le nom, la citoyenneté, les coordonnées, le curriculum vitae et d’autres renseignements biographiques pertinents d’individus identifiables liés au Requérant, y compris notamment ses dirigeants, ses représentant(e)s ou mandataires autorisé(e)s ou, le cas échéant, les membres du personnel clé et créatif visés par les Demandes et les activités de Téléfilm Canada y afférentes.

La cueillette et l’usage fait des renseignements personnels sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de l’article 10 de la Loi sur Téléfilm Canada. Les renseignements personnels peuvent être utilisés, entre autres, aux fins suivantes : (i) déterminer l’admissibilité du Requérant aux activités de Téléfilm Canada ; (ii) rendre des services au Requérant dans le cadre de la réalisation des activités de Téléfilm Canada ; (iii) mener des sondages auprès du Requérant ou de ses représentant(e)s  autorisé(e)s à des fins d’évaluation des activités et/ou du service à la clientèle ; et (iv) communiquer au Requérant ou à ses représentant(e)s autorisé(e)s des informations concernant les activités, initiatives et/ou programmes liés à la mission de Téléfilm Canada.

Les renseignements personnels recueillis par Téléfilm Canada dans le cadre des Demandes et des Opérations afférentes, ainsi que leurs usages connexes, figurent dans la catégorie de renseignements personnels Demandes en lien avec des programmes ou activités, et opérations afférentes telle que publiée dans le profil Info Source de Téléfilm Canada, ainsi que dans les fichiers de renseignements personnels Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU938).

Téléfilm Canada partagera notamment lesdits renseignements personnels avec des tiers qui exploitent des plateformes et/ou applications permettant le traitement et l’hébergement de l’information au nom de Téléfilm Canada. Les modalités pertinentes aux plateformes CakeMail et Grenadine figurent notamment ci-dessous.

Lors du traitement des Demandes ainsi que des Opérations afférentes, Téléfilm Canada pourra également divulguer ou partager lesdits renseignements personnels avec des tiers situés au Canada ou à l’étranger, le cas échéant, y compris sans s’y limiter avec : (i) les participants financiers, les sous-traitants, les fournisseurs de services et les autres collaborateurs confirmés ou envisagés de l’activité de Téléfilm Canada ; (ii) les organisateurs de tout autre événement en lien avec l’activité de Téléfilm Canada (par exemple, les festivals, les cérémonies, les conférences et les activités de vente, de promotion ou de perfectionnement professionnel) ; et (iii) toute entité qui (selon Téléfilm Canada) est liée à une activité de Téléfilm Canada, un Requérant, aux Demandes ainsi qu’aux Opérations afférentes (collectivement, les « Entités »). Le traitement de ces renseignements par les Entités est assujetti à leurs politiques respectives de gestion de l’information et de protection de la vie privée.

CakeMail

Cette plateforme permet l’envoi automatisé par courriel d’invitations à participer à des événements ou activités organisés par Téléfilm Canada. Les renseignements personnels liés à l’envoi du courriel d’invitation (par ex., nom, adresse de courriel, etc.) et transitant par la plateforme CakeMail sont traités et hébergés par CakeMail Inc. au nom de Téléfilm Canada, en conformité notamment avec les conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité disponibles sur le site Web de ce fournisseur : https://www.cakemail.com/fr/.

Grenadine

Cette plateforme permet à un Requérant de déposer en ligne des Demandes,  en plus de vous permettre de déposer en ligne une demande d’inscription à des événements ou activités organisés par Téléfilm Canada et, le cas échéant, de confirmer votre présence et d’obtenir des billets ou laissez-passer électroniques permettant la participation à ces événements ou activités. Seuls les renseignements personnels recueillis par Téléfilm Canada par le biais d’une page d’inscription à un événement ou à une activité, lesquels transitent par la plateforme Grenadine au Canada, sont traités et hébergés par Grenadine Technologies Inc. au nom de Téléfilm Canada, en conformité notamment avec les conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité disponibles sur le site Web de ce fournisseur : https://events.grenadine.co/fr/.

Important : Le dépôt d’une demande d’inscription à un événement ou une activité de Téléfilm Canada par le biais de la plateforme Grenadine requiert un profil d’utilisateur. La création d’un profil d’utilisateur est un processus indépendant de Téléfilm Canada entièrement géré par Grenadine Technologies Inc. Il est à noter qu’au minimum, seulement une adresse de courriel ainsi qu’un mot de passe sont requis pour activer un nouveau profil d’utilisateur. Tous les renseignements que décide de fournir un utilisateur à Grenadine Technologies Inc. pour la création et la mise à jour de son profil, ainsi que la gestion des paramètres de son profil et la conformité aux politiques de la plateforme sont l’entière responsabilité de l’utilisateur et non de Téléfilm Canada.

Demande d’informations sur la vie privée

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de Téléfilm Canada par courriel à ATIP-AIPRP@telefilm.ca, par téléphone au 1-800-567-0890, par télécopieur au (514) 283-8447, ou en écrivant à :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Téléfilm Canada
360, rue Saint-Jacques, bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 1P5

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l’égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au (800) 282-1376.

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