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Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (FICT)

Survol du programme

Par le biais du Fonds, Téléfilm Canada indemnisera les producteurs admissibles pour des coûts de production canadiens raisonnables directement engendrés par une interruption de plus d’une journée de tournage ou un abandon de la production par le producteur avant la fin du tournage dû : 

  • Le diagnostic (COVID-19), confirmé par une autorité médicale, d’un comédien ou réalisateur déclaré sur la police d’assurance couvrant le projet, tel que déclaré à Téléfilm en date du début de la période de couverture; ou
  • Toute éclosion (COVID-19), confirmée par une autorité médicale, sur le plateau qui nécessite un arrêt complet de la production en conformité avec les normes en vigueur exigées par les autorités applicables. 

Qui peut faire une demande

Pour être admissible à l’indemnisation qu’offre le FICT, le requérant doit : 

  • Être une société canadienne admissible au Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
  • Avoir, maintenir à jour et appliquer un plan de sécurité COVID-19 en conformité avec les exigences sanitaires en vigueur;
    • S’assurer que le projet et tous ses intervenants respecteront les mesures de sécurité sanitaire de façon systématique tout au long du tournage selon les normes en vigueur exigées par les autorités applicables.
    • Ce plan doit prévoir notamment les mesures à mettre en place dans les situations où la distanciation physique n’est pas possible et doit identifier une personne responsable de son application.
  • Détenir tous les droits d’auteur dans le projet, nécessaires à son développement, sa production et à son exploitation, de même que le contrôle du projet.

Dans le cas de coproductions nationales :

  • Les coproducteurs devront désigner, parmi eux, lequel déposera la demande.  
  • Le requérant doit détenir ces droits et contrôler le projet en proportion à sa participation à celui-ci.

Le respect des critères d’admissibilité au Fonds n’y garantit pas l’accès.

Les demandes seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, en fonction de la date de tournage la plus rapprochée. Toutefois, Téléfilm se réserve le droit d’appliquer son jugement discrétionnaire pour s’assurer d’une diversité de projets qui reflète les nombreuses perspectives de l’industrie audiovisuelle. 

 Au moment de la demande d’indemnisation, d’autres critères d’admissibilité seront pris en compte.

Veuillez vous référer aux FICT 2022 – 2023 Principes Directeurs afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité complets.

Résultats

En bref, voici les résultats du FICT depuis son lancement en octobre 2020

2022-2023

Ouverture du programme : 4 mars 2022
Période : 1er avril 2022 au 31 mars 2023, au plus tard*
Enveloppe : 150 M$

  • Au 21 septembre 2022, 532 demandes ont été reçues pour une couverture totale demandée de 302 millions de dollars, représentant un volume de production de 2.1 milliard de dollars pour des tournages débutant entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.
    • 83% de ce montant est destiné aux projets de télévision, 16% aux longs métrages, 1% aux séries web et 0.1% aux courts métrages.
  • En termes de décisions, 519 projets ont été approuvés à ce jour pour un montant de plus de 297 millions de dollars.
  • 36 réclamations ont été reçues.

2021-2022

Période : 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Enveloppe initiale : 100 M$
Enveloppe bonifiée: 149 M$

  • Le FICT a couvert 713 productions entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 pour un montant de couverture totale de 450 millions de dollars, ce qui représente un volume de production de 2.6 milliards de dollars.
  • 22 réclamations reçues.

2020-2021

Période : 28 octobre 2020 au 31 mars 2021
Enveloppe : 50 M$

  • Le FICT a couvert 187 productions entre le 28 octobre 2020 et le 31 mars 2021 pour un montant de couverture totale de 105 millions de dollars, ce qui représente un volume

Informations concernant le fonds

Le Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes 2022-2023 (FICT) prendra fin à la première des éventualités suivantes : 

  • La mise en place d’une solution alternative permanente pour couvrir les interruptions et abandons de tournage dus à la pandémie de COVID-19 pour l’ensemble de l’industrie audiovisuelle; 
  • Sur avis du Gouvernement fédéral;  
  • À l‘épuisement ou à la péremption de l’enveloppe budgétaire allouée à ce Fonds; 
  • Le 31 mars 2023.

Dates clés

Dates limites
Ouverture
4 mars 2022 11:00 HNE
Fermeture
31 mars 2023 23:59 HNE

Projets de langue française et anglaise dont les principaux travaux de photographie commencent à partir du 1er avril 2022 ou dont les principaux travaux de photographie commencent avant le 31 mars 2022, avec une partie des principaux travaux de photographie qui a lieu après le 31 mars 2022.

Région(s) : Région de l’Atlantique, Québec, Ontario, Région de l’Ouest Langue(s) : français, anglais 

Dernières mises à jour

3 mars 2022

Fonds d’indemnisation à court terme prolongé – 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Ouverture le 4 mars 2022 pour les demandes du FICT 2022-2023, pour les projets dont le tournage débute à partir du 1er avril 2022.  

Les mises à jour des Principes directeurs, de l’Attestation et du Formulaire de désignation pour les demandes 2022-2023, sont disponibles ci-dessous. 

11 février 2022

Fonds d’indemnisation à court terme prolongé – 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Mises à jour des Principes directeurs, du Guide d’information essentielle, de l’Attestation, du Formulaire de désignation et du, Modèle de budget – à paraître prochainement.

12 octobre 2021

Guide d’information essentielle

Une nouvelle version du Guide d’information essentielle du Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes est maintenant disponible.

1 avril 2021

Attestation de pré-admissibilité révisée

Le document d’Attestation de pré-admissibilité a été révisé.

1er mars 2021

Principes directeurs mis à jour

Une nouvelle version des principes directeurs pour le Fonds d’indemnisation à court terme (FICT) pour les productions audiovisuelles canadiennes (PROLONGÉ) est en ligne.

10 février 2021

Principes directeurs révisés

Les principes directeurs ont été revus pour rendre inadmissible les tournages prévus d’une durée d’une seule journée.

10 novembre 2020

Principes directeurs révisés

Les principes directeurs ont été revus pour rendre admissible les productions qui ont débuté leur tournage sans le FICT.

2 novembre 2020

Principes directeurs révisés

Les principes directeurs ont été révisés dans le but de préciser les conditions d’admissibilité des sociétés de production affiliées à des télédiffuseurs.

28 octobre 2020

Principes directeurs – Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes

Les Principes directeurs du Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes sont désormais disponible.  

Demande de fonds

Veuillez lire notre page Comment faire une demande pour plus d’informations sur le processus de demande.

Les demandes de financement doivent être soumises via Dialogue.

Documentation

FICT 2022 – 2023

FICT 2021 – 2022

À partir du 4 mars 2021 – jusqu’au 31 mars 2022

À partir du 28 octobre 2020 – jusqu’au 31 mars 2021

Contact

Toute question peut être adressée à :

Courriel : covid-19@telefilm.ca

À noter : les requérants doivent aviser Téléfilm via covid-19@telefilm.ca au plus tard 24 heures après une interruption de tournage de plus d’une journée due à la survenance d’un Sinistre (tel que défini dans les Principes Directeurs).