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Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (FICT)

Survol du programme

Par le biais du Fonds, Téléfilm Canada indemnisera les producteurs admissibles pour des coûts de production canadiens raisonnables directement engendrés par une interruption de plus d’une journée de tournage ou un abandon de la production par le producteur avant la fin du tournage, qui est causé directement par : 

  • Le diagnostic (COVID-19), confirmé par une autorité médicale, d’un comédien ou réalisateur déclaré sur la police d’assurance couvrant le projet, tel que déclaré à Téléfilm en date du début de la période de couverture; ou
  • Toute éclosion (COVID-19), confirmée par une autorité médicale, sur le plateau qui nécessite un arrêt complet de la production en conformité avec les normes en vigueur exigées par les autorités applicables. 

Résultats

En bref, voici les résultats du FICT depuis son lancement en octobre 2020

2022-2023

Ouverture du programme : 4 mars 2022
Période : 1er avril 2022 au 31 mars 2023, au plus tard*
Enveloppe : 150 M$

  • Au 23 novembre 2022, 612 demandes ont été reçues pour une couverture totale demandée de 342 millions de dollars, représentant un volume de production de 2.4 milliard de dollars pour des tournages débutant entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.
    • 81% de ce montant est destiné aux projets de télévision, 18% aux longs métrages, 1% aux séries web et 0.1% aux courts métrages.
  • En termes de décisions, 602 projets ont été approuvés à ce jour pour un montant de plus de 336 millions de dollars.
  • 45 réclamations ont été reçues.
ProvinceNombre de demandes% #Couverture $% $
Québec28146%143 925 729 $42%
Ontario et Nunavut18931%126 197 086 $37%
Colombie Britannique9215%43 982 107 $13%
Les prairies315%18 680 170 $5%
Les provinces de l’Atlantique183%9 092 927 $3%
Les territoires10.2%134 968 $0.0%
Total612342 012 987 $

2021-2022

Période : 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Enveloppe initiale : 100 M$
Enveloppe bonifiée: 149 M$

  • Le FICT a couvert 713 productions entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 pour un montant de couverture totale de 450 millions de dollars, ce qui représente un volume de production de 2.6 milliards de dollars.
  • 22 réclamations ont été reçues.

2020-2021

Période : 28 octobre 2020 au 31 mars 2021
Enveloppe : 50 M$

  • Le FICT a couvert 187 productions entre le 28 octobre 2020 et le 31 mars 2021 pour un montant de couverture totale de 105 millions de dollars, ce qui représente un volume de production de 612 millions de dollars.
  • 4 réclamations ont été reçues pour un montant total de 265,335.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible à l’indemnisation qu’offre le FICT, le requérant doit : 

Au moment de la pré-admissibilité

Pour être admissible à l’indemnisation qu’offre le FICT, un projet doit répondre aux critères suivants:

  • Être une production audiovisuelle admissible au Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC);
  • Être couvert par une assurance en vigueur provenant d’une compagnie d’assurance spécialisée en production audiovisuelle (assurance globale des producteurs et responsabilité civile générale) comportant une exclusion relative à la COVID-19 par rapport au projet faisant l’objet de la demande;
  • Ne pas bénéficier d’une couverture pour une interruption ou un abandon de tournage causé par la COVID-19 en vertu d’un autre programme d’indemnisation ou police d’assurance;
  • Avoir une structure financière entièrement confirmée; et
  • Avoir une période prévue de tournage s’étalant sur plus d’une seule journée.

Le respect des critères d’admissibilité au Fonds n’y garantit pas l’accès.

Les demandes seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, en fonction de la date de tournage la plus rapprochée. Toutefois, Téléfilm se réserve le droit d’appliquer son jugement discrétionnaire pour s’assurer d’une diversité de projets qui reflète les nombreuses perspectives de l’industrie audiovisuelle. 

Au moment de la demande d’indemnisation, d’autres critères d’admissibilité seront pris en compte.

Veuillez vous référer aux Principes Directeurs – FICT 2022 – 2023 afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité complets.

Informations concernant le fonds

Le Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes 2022-2023 (FICT) prendra fin à la première des éventualités suivantes : 

  • La mise en place d’une solution alternative permanente pour couvrir les interruptions et abandons de tournage dus à la pandémie de COVID-19 pour l’ensemble de l’industrie audiovisuelle; 
  • Sur avis du Gouvernement fédéral;  
  • À l‘épuisement ou à la péremption de l’enveloppe budgétaire allouée à ce Fonds; 
  • Le 31 mars 2023.

Dates clés

Dates limites
Ouverture
4 mars 2022 11:00 HNE
Fermeture
31 mars 2023 23:59 HNE

Projets dont le tournage commence ou continue à partir du 1er avril 2022, avec une partie des principaux travaux de photographie qui a lieu après le 31 mars 2022.

Région(s) : Région de l’Atlantique, Québec, Ontario et Nunavut , Région de l’Ouest

Dernières mises à jour

3 mars 2022

Fonds d’indemnisation à court terme prolongé – 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Ouverture le 4 mars 2022 pour les demandes du FICT 2022-2023, pour les projets dont le tournage débute à partir du 1er avril 2022.  

Les mises à jour des Principes directeurs, de l’Attestation et du Formulaire de désignation pour les demandes 2022-2023, sont disponibles ci-dessous. 

11 février 2022

Fonds d’indemnisation à court terme prolongé – 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Mises à jour des Principes directeurs, du Guide d’information essentielle, de l’Attestation, du Formulaire de désignation et du, Modèle de budget – à paraître prochainement.

12 octobre 2021

Guide d’information essentielle

Une nouvelle version du Guide d’information essentielle du Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes est maintenant disponible.

Soumettez votre demande

Veuillez lire notre page Comment faire une demande pour plus d’informations sur le processus de demande.

Les demandes de financement doivent être soumises via Dialogue.

Documentation

FICT 2022 – 2023

FICT 2021 – 2022

À partir du 4 mars 2021 – jusqu’au 31 mars 2022

À partir du 28 octobre 2020 – jusqu’au 31 mars 2021

Contact

Toute question peut être adressée à :

Courriel : covid-19@telefilm.ca

À noter : les requérants doivent aviser Téléfilm via covid-19@telefilm.ca au plus tard 24 heures après une interruption de tournage de plus d’une journée due à la survenance d’un Sinistre (tel que défini dans les Principes Directeurs).