Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (FICT)
Communication aux clients
Selon les principes directeurs du Fonds d’indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes (FICT) pour l’exercice 2022-2023, la couverture du FICT se termine le 31 mars 2023.
La couverture offerte pour les demandes actuelles ou les nouvelles demandes se terminera le dernier jour du tournage du projet ou au plus tard le 31 mars 2023, même si le tournage se prolonge au-delà de cette date.
La date limite pour déposer une demande de pré-admissibilité au FICT est le vendredi 24 mars 2023.
À titre de rappel, les requérants.es doivent informer Téléfilm d’une interruption de tournage de plus d’un jour ou de l’abandon d’un projet en raison de la Covid-19 dans les 24 heures en envoyant un courriel à Covid-19@telefilm.ca.
Les requérants.es doivent soumettre tous documents relatifs à leur réclamation, y compris tous les coûts admissibles potentiels encourus jusqu’au 31 mars 2023, dans les 30 jours suivant la reprise du tournage, mais dans tous les cas au plus tard le 17 avril 2023, sous peine de refus ou de non-disponibilité des fonds.
N’hésitez pas à communiquer avec l’analyste assigné(e) à votre dossier FICT si vous avez des questions concernant votre demande.
| Dates importantes | |
|---|---|
| Vendredi 24 mars 2023 Dernier jour pour soumettre les demandes de pré-admissibilité au FICT | |
| Vendredi 31 mars 2023 Dernier jour de couverture du FICT pour toutes ententes | |
| Samedi 1er avril 2023 Date limite pour informer Téléfilm de toute interruption ayant débuté au plus tard le 30 mars par courriel à Covid-19@telefilm.ca | |
| Lundi 17 avril 2023 Date limite pour soumettre tous les documents de demande d’indemnisation |
Survol du programme
Par le biais du Fonds, Téléfilm Canada indemnisera les producteurs admissibles pour des coûts de production canadiens raisonnables directement engendrés par une interruption de plus d’une journée de tournage ou un abandon de la production par le producteur avant la fin du tournage, qui est causé directement par :
- Le diagnostic (COVID-19), confirmé par une autorité médicale, d’un comédien ou réalisateur déclaré sur la police d’assurance couvrant le projet, tel que déclaré à Téléfilm en date du début de la période de couverture; ou
- Toute éclosion (COVID-19), confirmée par une autorité médicale, sur le plateau qui nécessite un arrêt complet de la production en conformité avec les normes en vigueur exigées par les autorités applicables.
Résultats
En bref, voici les résultats du FICT depuis son lancement en octobre 2020
2022-2023
Ouverture du programme : 4 mars 2022
Période : 1er avril 2022 au 31 mars 2023, au plus tard*
Enveloppe : 150 M$
- Au 2 mai 2023, 711 demandes ont été reçues pour une couverture totale demandée de 394 millions de dollars, représentant un volume de production de 2.7 milliard de dollars pour des tournages débutant entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.
- 80% de ce montant est destiné aux projets de télévision, 19% aux longs métrages, 1% aux séries web et 0.1% aux courts métrages.
- En termes de décisions, 711 projets ont été approuvés à ce jour pour un montant de plus de 394 millions de dollars.
- 45 réclamations ont été soumises dont 7 demandes sont en cours d’évaluation et 38 demandes ont été payées pour un montant total approximatif de 5.6 millions de dollars.
| Province | Nombre de demandes | % # | Couverture $ | % $ |
|---|---|---|---|---|
| Québec | 324 | 46% | 168 385 131 $ | 43% |
| Ontario | 223 | 31% | 144 165 685 $ | 37% |
| Colombie Britannique et Territoires | 114 | 16% | 54 632 805 $ | 14% |
| Les prairies | 32 | 5% | 17 627 375 $ | 4% |
| Les provinces de l’Atlantique | 18 | 3% | 9 092 927 $ | 2% |
| Total | 711 | – | 393 903 923 $ | – |
*Le FICT prendra fin à la première des éventualités suivantes (« Date d’échéance du Fonds »):
- La mise en place d’une solution alternative permanente pour couvrir les interruptions et abandons de tournage dus à la pandémie de COVID-19 pour l’ensemble de l’industrie audiovisuelle;
- Sur avis du Gouvernement fédéral;
- À l’épuisement ou à la péremption de l’enveloppe budgétaire allouée à ce Fonds; ou
- Le 31 mars 2023.
2021-2022
Période : 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Enveloppe initiale : 100 M$
Enveloppe bonifiée: 149 M$
- Le FICT a couvert 713 productions entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 pour un montant de couverture totale de 450 millions de dollars, ce qui représente un volume de production de 2.6 milliards de dollars.
- 22 réclamations reçues pour un montant total approximatif de 4,1 millions de dollars.
2020-2021
Période : 28 octobre 2020 au 31 mars 2021
Enveloppe : 50 M$
- Le FICT a couvert 187 productions entre le 28 octobre 2020 et le 31 mars 2021 pour un montant de couverture totale de 105 millions de dollars, ce qui représente un volume de production de 612 millions de dollars.
- 4 réclamations reçues pour un montant total approximatif de 0,3 million de dollars.
Qui peut faire une demande
Pour être admissible à l’indemnisation qu’offre le FICT, le requérant doit :
- Être une société canadienne admissible au Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC);
- Avoir, maintenir à jour et appliquer un plan de sécurité COVID-19 en conformité avec les exigences sanitaires en vigueur;
- Détenir tous les droits d’auteur dans le projet, de même que le contrôle du projet.
Au moment de la pré-admissibilité
Pour être admissible à l’indemnisation qu’offre le FICT, un projet doit répondre aux critères suivants:
- Être une production audiovisuelle admissible au Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC);
- Être couvert par une assurance en vigueur provenant d’une compagnie d’assurance spécialisée en production audiovisuelle (assurance globale des producteurs et responsabilité civile générale) comportant une exclusion relative à la COVID-19 par rapport au projet faisant l’objet de la demande;
- Ne pas bénéficier d’une couverture pour une interruption ou un abandon de tournage causé par la COVID-19 en vertu d’un autre programme d’indemnisation ou police d’assurance;
- Avoir une structure financière entièrement confirmée; et
- Avoir une période prévue de tournage s’étalant sur plus d’une seule journée.
Le respect des critères d’admissibilité au Fonds n’y garantit pas l’accès.
Les demandes seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, en fonction de la date de tournage la plus rapprochée. Toutefois, Téléfilm se réserve le droit d’appliquer son jugement discrétionnaire pour s’assurer d’une diversité de projets qui reflète les nombreuses perspectives de l’industrie audiovisuelle.
Au moment de la demande d’indemnisation, d’autres critères d’admissibilité seront pris en compte.
Veuillez vous référer aux Principes Directeurs – FICT 2022 – 2023 afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité complets.
Informations concernant le fonds
Le Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes 2022-2023 (FICT) prendra fin à la première des éventualités suivantes :
- La mise en place d’une solution alternative permanente pour couvrir les interruptions et abandons de tournage dus à la pandémie de COVID-19 pour l’ensemble de l’industrie audiovisuelle;
- Sur avis du Gouvernement fédéral;
- À l‘épuisement ou à la péremption de l’enveloppe budgétaire allouée à ce Fonds;
- Le 31 mars 2023.
Dates clés
Projets dont le tournage commence ou continue à partir du 1er avril 2022, avec une partie des principaux travaux de photographie qui a lieu après le 31 mars 2022.
Région(s) : Région de l’Atlantique, Québec, Ontario et Nunavut , Région de l’Ouest
Dernières mises à jour
3 mars 2022
Fonds d’indemnisation à court terme prolongé – 1er avril 2022 – 31 mars 2023
Ouverture le 4 mars 2022 pour les demandes du FICT 2022-2023, pour les projets dont le tournage débute à partir du 1er avril 2022.
Les mises à jour des Principes directeurs, de l’Attestation et du Formulaire de désignation pour les demandes 2022-2023, sont disponibles ci-dessous.
11 février 2022
Fonds d’indemnisation à court terme prolongé – 1er avril 2022 – 31 mars 2023
Mises à jour des Principes directeurs, du Guide d’information essentielle, de l’Attestation, du Formulaire de désignation et du, Modèle de budget – à paraître prochainement.
12 octobre 2021
Guide d’information essentielle
Une nouvelle version du Guide d’information essentielle du Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes est maintenant disponible.
Soumettez votre demande
Veuillez lire notre page Comment faire une demande pour plus d’informations sur le processus de demande.
Les demandes de financement doivent être soumises via Dialogue.
Documentation
FICT 2022 – 2023
FICT 2021 – 2022
À partir du 4 mars 2021 – jusqu’au 31 mars 2022
À partir du 28 octobre 2020 – jusqu’au 31 mars 2021
Contact
Toute question peut être adressée à :
Courriel : covid-19@telefilm.ca
À noter : les requérants doivent aviser Téléfilm via covid-19@telefilm.ca au plus tard 24 heures après une interruption de tournage de plus d’une journée due à la survenance d’un Sinistre (tel que défini dans les Principes Directeurs).