{"id":3170,"date":"2022-01-20T13:24:59","date_gmt":"2022-01-20T13:24:59","guid":{"rendered":"https:\/\/telefilm.ca\/?page_id=3170"},"modified":"2026-06-10T14:49:54","modified_gmt":"2026-06-10T18:49:54","slug":"enonce-de-collecte-de-renseignements-personnels-dialogue","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/telefilm.ca\/fr\/legal\/enonces-legaux\/enonce-de-collecte-de-renseignements-personnels-dialogue","title":{"rendered":"\u00c9nonc\u00e9 de collecte des renseignements \u2013\u00a0Dialogue"},"content":{"rendered":"<div class=\"editor-content\">\n<p class=\"has-lead-font-size wp-block-paragraph\">Afin de cr\u00e9er un compte et utiliser les fonctionnalit\u00e9s de la plateforme Dialogue (la \u00abPlateforme\u00bb), nous devons obtenir certains renseignements personnels \u00e0 votre sujet ainsi qu\u2019au sujet de toute organisation que vous repr\u00e9sentez aux fins de l\u2019utilisation de la Plateforme (le \u00ab&nbsp;Requ\u00e9rant&nbsp;\u00bb). Le pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9 explique pourquoi ces renseignements sont n\u00e9cessaires et \u00e0 quoi ils serviront.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"demandes-en-lien-avec-des-programmes-ou-activites-et-operations-afferentes\">Demandes en lien avec des programmes ou activit\u00e9s, et op\u00e9rations aff\u00e9rentes<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les renseignements personnels sont collect\u00e9s afin de :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>permettre au Requ\u00e9rant de pr\u00e9senter des demandes en lien avec des programmes ou activit\u00e9s (les \u00abDemandes\u00bb);<\/li>\n\n\n\n<li>permettre toutes communications ou \u00e9changes d\u2019informations entre T\u00e9l\u00e9film Canada et le Requ\u00e9rant ou ses repr\u00e9sentant(e)s ou mandataires autoris\u00e9(e)s, en lien avec les Demandes, incluant notamment tout document, livrable, rapport de co\u00fbts final, rapport d\u2019exploitation, situation de d\u00e9faut, et autres (les \u00ab Op\u00e9rations aff\u00e9rentes \u00bb);<\/li>\n\n\n\n<li>permettre \u00e0 T\u00e9l\u00e9film Canada de compl\u00e9ter le traitement des Demandes et de proc\u00e9der aux Op\u00e9rations aff\u00e9rentes.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les renseignements personnels peuvent comprendre notamment le nom, la date de naissance, la citoyennet\u00e9, les coordonn\u00e9es et les renseignements biographiques li\u00e9s au Requ\u00e9rant, aux membres de son conseil d\u2019administration, \u00e0 ses dirigeants, \u00e0 ses repr\u00e9sentant(e)s ou mandataires autoris\u00e9(e)s, ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre personne dont les renseignements personnels sont requis en lien avec les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 la <em><a href=\"http:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/i-21.8\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Loi sur Investissement Canada<\/a><\/em>. La filmographie, le genre, la citoyennet\u00e9, de m\u00eame que d&#8217;autres donn\u00e9es personnelles relatives aux membres du personnel cr\u00e9atif impliqu\u00e9 dans les Demandes ou aux individus participant aux activit\u00e9s incluses dans les Demandes peuvent aussi \u00eatre requis, le cas \u00e9ch\u00e9ant. La cueillette et l&#8217;usage fait des renseignements personnels sont conformes aux dispositions de la <em><a href=\"http:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/p-21\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Loi sur la protection des renseignements personnels<\/a><\/em> et sont en lien avec la mission de T\u00e9l\u00e9film Canada telle que sp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 l&#8217;<strong><a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/C-16\/page-1.html#h-67826\">article 10<\/a><\/strong> de la <em><a href=\"http:\/\/lois-laws.justice.gc.ca\/fra\/lois\/C-16\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Loi sur T\u00e9l\u00e9film Canada<\/a><\/em>. Les renseignements personnels peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s afin, entre autres, de mener des sondages \u00e0 des fins d&#8217;\u00e9valuation des programmes et\/ou du service \u00e0 la client\u00e8le, d\u2019informer le public au sujet des histoires de r\u00e9ussite li\u00e9es aux projets financ\u00e9s par T\u00e9l\u00e9film Canada, ainsi que pour communiquer au Requ\u00e9rant ou \u00e0 ses repr\u00e9sentant(e)s autoris\u00e9(e)s des informations concernant les activit\u00e9s, initiatives et\/ou programmes li\u00e9s \u00e0 la mission de T\u00e9l\u00e9film Canada. Les renseignements personnels collect\u00e9s par T\u00e9l\u00e9film Canada dans le cadre des Demandes et des Op\u00e9rations aff\u00e9rentes, ainsi que leurs usages connexes, figurent dans la cat\u00e9gorie de renseignements personnels \u00ab&nbsp;Demandes en lien avec des programmes ou activit\u00e9s, et op\u00e9rations aff\u00e9rentes&nbsp;\u00bb telle que publi\u00e9e dans le <a href=\"https:\/\/telefilm.ca\/fr\/transparence\/info-source\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">profil Info Source<\/a>&nbsp;de T\u00e9l\u00e9film Canada, ainsi que dans les fichiers de renseignements personnels \u00ab <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor\/services\/acces-information-protection-reseignements-personnels\/acces-information\/renseignements-programmes-fonds-renseignements\/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#pou914\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Communications publiques<\/a>&nbsp;\u00bb (POU 914) et \u00ab <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor\/services\/acces-information-protection-reseignements-personnels\/acces-information\/renseignements-programmes-fonds-renseignements\/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#pou938\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Activit\u00e9s de sensibilisation<\/a>&nbsp; \u00bb (POU 938). Lors du traitement des Demandes ainsi que des Op\u00e9rations aff\u00e9rentes, T\u00e9l\u00e9film Canada partagera notamment lesdits renseignements personnels avec des tiers qui exploitent des plateformes et\/ou applications permettant le traitement et l\u2019h\u00e9bergement de l\u2019information au nom de T\u00e9l\u00e9film Canada. Veuillez noter que ces renseignements pourraient \u00eatre trait\u00e9s et\/ou h\u00e9berg\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada en conformit\u00e9 avec les politiques de ces fournisseurs de services disponibles au lien suivant&nbsp;:&nbsp;<a href=\"http:\/\/fr.appian.com\/privacy\/*\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">http:\/\/fr.appian.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"journaux-de-controle-du-serveur-web-et-des-reseaux\">Journaux de contr\u00f4le du serveur Web et des r\u00e9seaux<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Plateforme utilise des logiciels pour suivre l\u2019achalandage du serveur Web sur lequel il est h\u00e9berg\u00e9, afin de rep\u00e9rer les essais non autoris\u00e9s de t\u00e9l\u00e9chargement ou de modification de renseignements. Ces logiciels re\u00e7oivent et enregistrent l\u2019adresse IP de l\u2019ordinateur qui a communiqu\u00e9 avec le serveur Web, la date et l\u2019heure de la visite et les pages consult\u00e9es. Aucune tentative d\u2019\u00e9tablir un lien entre ces adresses et l\u2019identit\u00e9 des utilisateurs qui consultent le serveur Web n\u2019est effectu\u00e9e, \u00e0 moins d\u2019avoir d\u00e9tect\u00e9 une tentative de dommage au serveur Web. De plus, la Plateforme enregistre tous les acc\u00e8s et utilisations effectu\u00e9s avec un code d\u2019usager valide. Ces enregistrements servent \u00e0 conserver un historique, lequel contient le nom de l\u2019usager, la date et l\u2019heure de la visite et les fonctions utilis\u00e9es. L\u2019historique peut \u00eatre consult\u00e9 pour v\u00e9rifier les acc\u00e8s et utilisations l\u00e9gitimes en tout temps ou pour identifier les acc\u00e8s ou utilisations frauduleuses. Les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es sont recueillies conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 161 de la <em><a href=\"http:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/f-11\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Loi sur la gestion des finances publiques<\/a><\/em>. Ces renseignements peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s aux organismes d\u2019application de la loi comp\u00e9tents si l\u2019on soup\u00e7onne des activit\u00e9s criminelles possibles. De tels renseignements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour \u00e9tablir des statistiques sur la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau et du serveur Web, ainsi qu\u2019\u00e0 des fins de v\u00e9rification, d\u2019\u00e9valuation, de recherche, de planification et d\u2019\u00e9tablissement de rapports, et figurent dans les fichiers de renseignements personnels \u00ab <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor\/services\/acces-information-protection-reseignements-personnels\/acces-information\/renseignements-programmes-fonds-renseignements\/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#pou939\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Incidents de s\u00e9curit\u00e9 et atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/a> \u00bb (POU 939) et \u00ab <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor\/services\/acces-information-protection-reseignements-personnels\/acces-information\/renseignements-programmes-fonds-renseignements\/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html#pou905\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Journaux de contr\u00f4le des r\u00e9seaux \u00e9lectroniques<\/a> \u00bb (POU 905).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"demande-dinformations-sur-la-vie-privee\">Demande d\u2019informations sur la vie priv\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous avez une question, un commentaire, une pr\u00e9occupation ou une plainte au sujet de l\u2019application de la <strong><a href=\"http:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/p-21\/\">Loi sur la protection des renseignements personnels<\/a><\/strong> et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de T\u00e9l\u00e9film Canada par courriel \u00e0 ATIP-AIPRP@telefilm.ca, par t\u00e9l\u00e9phone au 1-800-567-0890, par t\u00e9l\u00e9copieur au (514) 283-8447, ou en \u00e9crivant \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Coordonnateur de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de la protection des renseignements personnels<br>700 boul. Ren\u00e9-L\u00e9vesque Ouest, bureau 1000<br>Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H3B 1X8<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait(e) de notre r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos pr\u00e9occupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada par courriel, \u00e0 : info@priv.gc.ca ou par t\u00e9l\u00e9phone, au (800) 282-1376.<\/p>\n\n\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\">Avertissement : tout renseignement personnel, tel que d\u00e9fini par la <span style=\"text-decoration: underline;\"><em><a href=\"http:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/P-21\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Loi sur la protection des renseignements personnels<\/a><\/em>,<\/span> soumis \u00e0 T\u00e9l\u00e9film Canada par les pr\u00e9sentes et \u00e0 tout moment dans le futur par vous doit \u00eatre fourni avec le consentement et la connaissance des personnes concern\u00e9es.<\/h6>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Afin de cr\u00e9er un compte et utiliser les fonctionnalit\u00e9s de la plateforme Dialogue (la \u00abPlateforme\u00bb), nous devons obtenir certains renseignements personnels \u00e0 votre sujet ainsi qu\u2019au sujet de toute organisation que vous repr\u00e9sentez aux fins de l\u2019utilisation de la Plateforme (le \u00ab&nbsp;Requ\u00e9rant&nbsp;\u00bb). 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