{"id":3913,"date":"2022-01-21T16:23:52","date_gmt":"2022-01-21T16:23:52","guid":{"rendered":"https:\/\/telefilm.ca\/?page_id=3913"},"modified":"2026-06-10T12:44:49","modified_gmt":"2026-06-10T16:44:49","slug":"avis-de-confidentialite-des-sites-web","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/telefilm.ca\/fr\/legal\/avis-de-confidentialite-des-sites-web","title":{"rendered":"Avis de confidentialit\u00e9 des sites web"},"content":{"rendered":"
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T\u00e9l\u00e9film Canada s\u2019engage \u00e0 offrir des sites web qui respectent la confidentialit\u00e9 des visiteurs. Le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9 r\u00e9sume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activit\u00e9s en ligne de T\u00e9l\u00e9film Canada.<\/p>\n\n\n\n

Tous les renseignements personnels recueillis par notre institution sont gouvern\u00e9s par la Loi sur la protection des renseignements personnels<\/a><\/em>. Cela signifie que vous serez avis\u00e9 de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la fa\u00e7on d\u2019exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

Votre confidentialit\u00e9 et Internet<\/h2>\n\n\n\n

La nature d\u2019Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d\u2019un site web, y compris l\u2019adresse du protocole Internet (PI). Ces adresses sont des num\u00e9ros uniques accord\u00e9s par les fournisseurs de services Internet (FSI) \u00e0 tous les appareils utilis\u00e9s pour avoir acc\u00e8s \u00e0 Internet. Les serveurs web enregistrent automatiquement les adresses PI des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d\u2019identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coop\u00e9ration d\u2019un FSI par exemple, elle peut \u00eatre utilis\u00e9e pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, T\u00e9l\u00e9film Canada juge que le PI est un renseignement personnel, surtout lorsqu\u2019il est accompagn\u00e9 d\u2019autres donn\u00e9es qui sont recueillies automatiquement lorsqu\u2019un visiteur demande une page web, comme la page consult\u00e9e, la date et l\u2019heure de la visite.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 moins d\u2019avis contraire, T\u00e9l\u00e9film Canada ne peut pas recueillir automatiquement de l\u2019information pr\u00e9cise, comme votre nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse de courriel. T\u00e9l\u00e9film Canada peut obtenir ce genre d\u2019information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Dans de tels cas, la fa\u00e7on dont vos renseignements personnels sont trait\u00e9s est indiqu\u00e9e dans un \u00e9nonc\u00e9 de collecte de renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l\u2019ext\u00e9rieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de m\u00e9dias sociaux ou les applications mobiles, les adresses PI peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es par un serveur web ou par un tiers fournisseur de services.<\/p>\n\n\n\n

Communiquer avec T\u00e9l\u00e9film Canada<\/h2>\n\n\n\n

Si vous d\u00e9sirez envoyer un courriel \u00e0 T\u00e9l\u00e9film Canada ou remplissez un formulaire de r\u00e9troaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilis\u00e9s par T\u00e9l\u00e9film Canada pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. L\u2019information que vous fournissez ne sera partag\u00e9e avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. T\u00e9l\u00e9film Canada ne peut pas utiliser cette information pour cr\u00e9er des profils individuels et ne peut pas la divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui sont concern\u00e9es dans la demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels<\/a><\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Les courriels et autres m\u00e9thodes \u00e9lectroniques utilis\u00e9es pour communiquer avec T\u00e9l\u00e9film Canada ne sont pas s\u00e9curitaires, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit pr\u00e9cis\u00e9 autrement dans la page web. Il est donc recommand\u00e9 de ne pas<\/strong> transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre num\u00e9ro d\u2019assurance sociale ou votre date de naissance, par l\u2019entremise d\u2019une voie \u00e9lectronique non s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de r\u00e9troaction sont recueillis en vertu de l\u2019article 10 de la Loi sur T\u00e9l\u00e9film Canada<\/a><\/em>. De tels renseignements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins statistiques, d\u2019\u00e9valuation et d\u2019\u00e9tablissement de rapports, et sont vers\u00e9s dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques<\/a> (POU 914)].<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9dias sociaux de tiers<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019utilisation des m\u00e9dias sociaux par T\u00e9l\u00e9film Canada est une prolongation de sa pr\u00e9sence Web. Les comptes de m\u00e9dias sociaux sont publics et ne sont pas h\u00e9berg\u00e9s par les serveurs de T\u00e9l\u00e9film Canada. Les utilisateurs qui d\u00e9cident d\u2019interagir avec nous par l\u2019entremise de ces m\u00e9dias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialit\u00e9 de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilis\u00e9es pour y avoir acc\u00e8s. T\u00e9l\u00e9film Canada utilise Facebook,<\/a>\u00a0Google+, <\/a>Letterboxd<\/a>,\u00a0LinkedIn,<\/a>\u00a0X, <\/a>et YouTube.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l\u2019entremise de comptes de m\u00e9dias sociaux sont recueillis en vertu de l\u2019article 10 de la Loi sur T\u00e9l\u00e9film Canada<\/a><\/em>. <\/a>Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et r\u00e9ponses, commentaires, \u00ab j\u2019aime \u00bb, gazouillis partag\u00e9s entre vous et T\u00e9l\u00e9film Canada. Elle peut \u00eatre utilis\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes, effectuer des \u00e9valuations statistiques et \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tablissement de rapports. Les commentaires publi\u00e9s qui enfreignent nos r\u00e8gles de participation sont supprim\u00e9s et divulgu\u00e9s aux organismes d\u2019application de la Loi. Les renseignements personnels se trouvent dans le fichier de renseignements personnels Activit\u00e9s de sensibilisation<\/a> (POU 938)].<\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience dans les sites web de T\u00e9l\u00e9film Canada<\/p>\n\n\n\n

Marqueurs num\u00e9riques (y compris les t\u00e9moins)<\/h2>\n\n\n\n

Un marqueur num\u00e9rique est une ressource cr\u00e9\u00e9e par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire r\u00e9f\u00e9rence le serveur web dans le cadre de la m\u00eame visite ou de visites subs\u00e9quentes. Les t\u00e9moins et les sp\u00e9cifications de stockage web HTML5 sont des exemples de marqueurs num\u00e9riques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs num\u00e9riques :<\/p>\n\n\n\n