{"id":3955,"date":"2022-01-21T16:36:01","date_gmt":"2022-01-21T16:36:32","guid":{"rendered":"https:\/\/telefilm.ca\/?page_id=3955"},"modified":"2026-06-09T15:27:13","modified_gmt":"2026-06-09T19:27:13","slug":"traites-internationaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/telefilm.ca\/fr\/financement-et-soutien\/coproductions\/traites-internationaux","title":{"rendered":"Trait\u00e9s internationaux et protocoles d’entente"},"content":{"rendered":"
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Pr\u00e8s de 60 pays poss\u00e8dent des trait\u00e9s de coproduction audiovisuelle et des protocoles d\u2019ententes avec le Canada.<\/p>\n\n\n\n

Comme T\u00e9l\u00e9film Canada administre ces derniers au nom du gouvernement du Canada, les demandes de recommandation nous sont envoy\u00e9es aux fins d\u2019\u00e9valuation. Par la suite, nous formulons des recommandations quant aux projets qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre reconnus par le minist\u00e8re du Patrimoine canadien comme des coproductions audiovisuelles r\u00e9gies par un trait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re du Patrimoine canadien est, quant \u00e0 lui, responsable de la n\u00e9gociation des trait\u00e9s de coproduction audiovisuelle avec le Canada. Pour conna\u00eetre la liste des trait\u00e9s en cours de n\u00e9gociation, consultez ce lien<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Processus de recommandation<\/h2>\n\n\n\n
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  • Les demandeurs doivent d\u2019abord d\u00e9poser une demande de recommandation pr\u00e9liminaire 30 jours avant le tournage de la coproduction (60 jours s’il s’agit d’une coproduction avec la Hongrie, la Pologne, la Suisse ou Hong Kong). S\u2019il vous est impossible de respecter cette \u00e9ch\u00e9ance, communiquez avec nous.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n