{"id":4186,"date":"2022-01-21T20:18:31","date_gmt":"2022-01-21T20:18:31","guid":{"rendered":"https:\/\/telefilm.ca\/?page_id=4186"},"modified":"2026-05-12T15:53:55","modified_gmt":"2026-05-12T19:53:55","slug":"plaintes-formelles-emanant-du-public","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/telefilm.ca\/fr\/qui-nous-sommes\/transparence\/plaintes-formelles-emanant-du-public","title":{"rendered":"Plaintes formelles \u00e9manant du public et m\u00e9canisme de signalement"},"content":{"rendered":"
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T\u00e9l\u00e9film Canada est un organisme culturel f\u00e9d\u00e9ral vou\u00e9 au d\u00e9veloppement et \u00e0 la promotion de l\u2019industrie audiovisuelle canadienne. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019av\u00e8re l\u2019un des instruments privil\u00e9gi\u00e9s du gouvernement canadien comme levier du secteur priv\u00e9 et apporte un soutien financier et strat\u00e9gique aux industries du cin\u00e9ma, de la t\u00e9l\u00e9vision et des nouveaux m\u00e9dias. Le r\u00f4le de T\u00e9l\u00e9film est de stimuler la cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres et de produits culturels refl\u00e9tant la soci\u00e9t\u00e9 canadienne, avec sa dualit\u00e9 linguistique et sa diversit\u00e9 culturelle, et d\u2019en favoriser le rayonnement au pays comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Plaintes concernant les services de T\u00e9l\u00e9film Canada\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

Dans l\u2019accomplissement de son mandat, T\u00e9l\u00e9film Canada s\u2019efforce de d\u00e9montrer un souci constant de fournir un service hors pair et d\u2019\u00e9tablir des relations mutuellement avantageuses avec ses partenaires de l\u2019industrie audiovisuelle canadienne. \u00c0 cette fin, T\u00e9l\u00e9film Canada a adopt\u00e9 une\u202f Charte de services<\/a>. Ce document contient plusieurs informations sur les normes de service, le processus de plainte \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision ainsi que le processus d\u2019appel que T\u00e9l\u00e9film Canada offre \u00e0 sa client\u00e8le. Nous vous invitons donc \u00e0 consulter ce document pour vous familiariser avec les m\u00e9canismes en place.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates insatisfait du service re\u00e7u de T\u00e9l\u00e9film Canada, et ce m\u00eame apr\u00e8s le recours au m\u00e9canisme pr\u00e9vu \u00e0 la Charte de services, vous pouvez diriger votre plainte \u00e0\u00a0legal@telefilm.ca<\/a>\u00a0en incluant votre nom complet, votre adresse courriel, une description d\u00e9taill\u00e9e de votre plainte et tout document de soutien.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le vice-pr\u00e9sident \u2013 Services juridiques et acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information accusera r\u00e9ception de votre plainte dans les cinq (5) jours ouvrables, l\u2019analysera et la r\u00e9f\u00e8rera au d\u00e9partement appropri\u00e9 afin qu\u2019une r\u00e9ponse puisse \u00eatre \u00e9mise ou que l\u2019action appropri\u00e9e puisse \u00eatre prise par T\u00e9l\u00e9film Canada dans les meilleurs d\u00e9lais, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de vingt (20) jours ouvrables. Advenant que le traitement de votre plainte n\u00e9cessite du temps additionnel afin de recueillir toute l\u2019information n\u00e9cessaire, nous vous tiendrons inform\u00e9(e) de son cheminement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Veuillez prendre note que T\u00e9l\u00e9film Canada ne fait pas de suivi \u00e0 une communication anonyme. De plus, tous les renseignements fournis \u00e0 T\u00e9l\u00e9film Canada sont assujettis \u00e0 la \u202fLoi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/em>\u202fainsi que la \u202fLoi sur la protection des renseignements personnels<\/em>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Important<\/strong>\u202f: le m\u00e9canisme pour l\u2019\u00e9tude des plaintes formelles \u00e9manant du public d\u00e9crit ci-apr\u00e8s ne remplace ni ne constitue un recours additionnel \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019une d\u00e9cision de T\u00e9l\u00e9film Canada pr\u00e9vue aux termes de la\u202fCharte de services<\/a>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Signalements de\u00a0pratiques non s\u00e9curitaires ou contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique\u00a0<\/h3>\n\n\n\n

En tant qu\u2019investisseur dans le secteur des industries cr\u00e9atives canadiennes, T\u00e9l\u00e9film tient \u00e0 soutenir un \u00e9cosyst\u00e8me sain qui s\u2019\u00e9panouit dans une culture de respect mutuel, de dignit\u00e9 et d\u2019inclusivit\u00e9, libre de toute forme de harc\u00e8lement, de discrimination et de violence. T\u00e9l\u00e9film reconna\u00eet que la responsabilit\u00e9 de cr\u00e9er et de pr\u00e9server un environnement s\u00e9curitaire est collective.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Signalements de pratiques non s\u00e9curitaires ou contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique en milieu de travail au sein d\u2019organisations recevant des fonds de T\u00e9l\u00e9film Canada\u00a0<\/h3>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9film Canada traitera uniquement les plaintes qui concernent des organisations qu\u2019elle finance, car sa capacit\u00e9 \u00e0 donner suite aux plaintes est directement li\u00e9e au respect des conditions de son financement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9film n\u2019est pas un tribunal et n\u2019a pas les moyens de mener des enqu\u00eates dans des entreprises externes sur des questions li\u00e9es au milieu de travail. De plus, T\u00e9l\u00e9film n\u2019intervient pas dans les conflits contractuels ou de travail auxquels elle n\u2019est pas partie.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Si vous souhaitez amener une situation \u00e0 l\u2019attention de T\u00e9l\u00e9film, vous pouvez le faire par courriel \u00e0\u00a0legal@telefilm.ca<\/a>\u00a0en incluant votre nom complet, votre adresse courriel, une description d\u00e9taill\u00e9e de votre plainte et tout document de soutien.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Sur r\u00e9ception du signalement, T\u00e9l\u00e9film :\u202f<\/p>\n\n\n\n