{"id":75766,"date":"2022-02-23T02:43:33","date_gmt":"2022-02-23T02:43:33","guid":{"rendered":"https:\/\/telefilm.ca\/?page_id=75766"},"modified":"2026-06-10T14:30:02","modified_gmt":"2026-06-10T18:30:02","slug":"enonce-de-collecte-de-renseignements-personnels-grenadine-technologies-inc-en-combinaison-avec-cakemail-inc","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/telefilm.ca\/fr\/legal\/enonces-legaux\/enonce-de-collecte-de-renseignements-personnels-grenadine-technologies-inc-en-combinaison-avec-cakemail-inc","title":{"rendered":"\u00c9nonc\u00e9 de collecte des renseignements \u2013Grenadine Technologies Inc. (en combinaison avec CakeMail Inc.)"},"content":{"rendered":"
\n

Afin d\u2019utiliser les fonctionnalit\u00e9s de la plateforme Grenadine, nous devons obtenir certains renseignements personnels \u00e0 votre sujet ou au sujet d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 requ\u00e9rante (chaque soci\u00e9t\u00e9, un \u00ab Requ\u00e9rant<\/strong> \u00bb) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au sujet des repr\u00e9sentant(e)s autoris\u00e9(e)s de ce Requ\u00e9rant. Le pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9 explique pourquoi ces renseignements sont n\u00e9cessaires et \u00e0 quoi ils serviront.<\/p>\n\n\n\n

Participation \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ou une activit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les renseignements personnels sont recueillis afin de traiter votre demande d\u2019inscription et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de confirmer votre pr\u00e9sence pour que vous puissiez prendre part \u00e0 une activit\u00e9 ou un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par T\u00e9l\u00e9film Canada et ses partenaires. Selon la nature de l\u2019activit\u00e9 ou de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre m\u00e9tier ou votre profession, l\u2019organisation \u00e0 laquelle vous \u00eates li\u00e9e et votre poste au sein de cette derni\u00e8re, votre ville et province, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse courriel, ainsi que le nombre de billets d\u00e9sir\u00e9. Veuillez noter que ces renseignements pourraient \u00eatre partag\u00e9s avec les partenaires de T\u00e9l\u00e9film Canada pour l\u2019activit\u00e9 ou l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Le traitement de ces renseignements par nos partenaires est assujetti \u00e0 leurs politiques respectives de gestion de l\u2019information et de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La cueillette et l\u2019usage fait des renseignements personnels sont conformes aux dispositions de la\u00a0Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em><\/a>\u00a0et sont en lien avec la mission de T\u00e9l\u00e9film Canada telle que sp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 l\u2019article 10<\/a><\/strong> de la\u00a0Loi sur T\u00e9l\u00e9film Canada<\/em><\/a>. Ces renseignements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019\u00e9valuation d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou d\u2019une activit\u00e9, de compilation de statistiques et d\u2019\u00e9tablissement de rapports. Ces informations sont vers\u00e9es dans les fichiers de renseignements personnels Communications publiques<\/a> (POU 914) et Activit\u00e9s de sensibilisation<\/a> (POU 938).<\/p>\n\n\n\n

Afin de proc\u00e9der au traitement de votre demande d\u2019inscription et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la confirmation de votre pr\u00e9sence \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ou une activit\u00e9, T\u00e9l\u00e9film Canada pourra notamment partager lesdits renseignements personnels avec des partenaires de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou de l\u2019activit\u00e9 situ\u00e9s au Canada ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi qu\u2019avec des tiers qui exploitent des plateformes et\/ou applications permettant le traitement et l\u2019h\u00e9bergement de l\u2019information. Les modalit\u00e9s pertinentes aux plateformes CakeMail et Grenadine figurent notamment ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Demandes en lien avec des activit\u00e9s et op\u00e9rations aff\u00e9rentes<\/h2>\n\n\n\n

Les renseignements personnels sont recueillis afin de :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. permettre au Requ\u00e9rant de pr\u00e9senter des demandes en lien avec des activit\u00e9s de T\u00e9l\u00e9film Canada (chacune, une \u00ab Demande<\/strong> \u00bb) ;<\/li>\n\n\n\n
  2. permettre toutes communications ou \u00e9changes d\u2019informations entre T\u00e9l\u00e9film Canada et le Requ\u00e9rant ou ses repr\u00e9sentant(e)s ou mandataires autoris\u00e9(e)s ou ses personnes ressources ou son personnel cl\u00e9, en lien avec les Demandes ou la r\u00e9alisation des activit\u00e9s de T\u00e9l\u00e9film Canada y aff\u00e9rentes, y compris notamment tout document, livrable, rapport ou situation de d\u00e9faut (collectivement, les \u00ab Op\u00e9rations aff\u00e9rentes<\/strong> \u00bb) ; et<\/li>\n\n\n\n
  3. permettre \u00e0 T\u00e9l\u00e9film Canada de compl\u00e9ter le traitement des Demandes et de proc\u00e9der aux Op\u00e9rations aff\u00e9rentes.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Les renseignements personnels peuvent comprendre notamment le nom, la citoyennet\u00e9, les coordonn\u00e9es, le curriculum vitae et d\u2019autres renseignements biographiques pertinents d\u2019individus identifiables li\u00e9s au Requ\u00e9rant, y compris notamment ses dirigeants, ses repr\u00e9sentant(e)s ou mandataires autoris\u00e9(e)s ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les membres du personnel cl\u00e9 et cr\u00e9atif vis\u00e9s par les Demandes et les activit\u00e9s de T\u00e9l\u00e9film Canada y aff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

    La cueillette et l\u2019usage fait des renseignements personnels sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em><\/a> et de l\u2019article 10 de la Loi sur T\u00e9l\u00e9film Canada<\/em><\/a>. Les renseignements personnels peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, entre autres, aux fins suivantes : (i) d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9 du Requ\u00e9rant aux activit\u00e9s de T\u00e9l\u00e9film Canada ; (ii) rendre des services au Requ\u00e9rant dans le cadre de la r\u00e9alisation des activit\u00e9s de T\u00e9l\u00e9film Canada ; (iii) mener des sondages aupr\u00e8s du Requ\u00e9rant ou de ses repr\u00e9sentant(e)s  autoris\u00e9(e)s \u00e0 des fins d\u2019\u00e9valuation des activit\u00e9s et\/ou du service \u00e0 la client\u00e8le ; et (iv) communiquer au Requ\u00e9rant ou \u00e0 ses repr\u00e9sentant(e)s autoris\u00e9(e)s des informations concernant les activit\u00e9s, initiatives et\/ou programmes li\u00e9s \u00e0 la mission de T\u00e9l\u00e9film Canada.<\/p>\n\n\n\n

    Les renseignements personnels recueillis par T\u00e9l\u00e9film Canada dans le cadre des Demandes et des Op\u00e9rations aff\u00e9rentes, ainsi que leurs usages connexes, figurent dans la cat\u00e9gorie de renseignements personnels Demandes en lien avec des programmes ou activit\u00e9s, et op\u00e9rations aff\u00e9rentes<\/a> telle que publi\u00e9e dans le profil Info Source de T\u00e9l\u00e9film Canada, ainsi que dans les fichiers de renseignements personnels Communications publiques<\/a> (POU 914) et Activit\u00e9s de sensibilisation<\/a> (POU938).<\/p>\n\n\n\n

    T\u00e9l\u00e9film Canada partagera notamment lesdits renseignements personnels avec des tiers qui exploitent des plateformes et\/ou applications permettant le traitement et l\u2019h\u00e9bergement de l\u2019information au nom de T\u00e9l\u00e9film Canada. Les modalit\u00e9s pertinentes aux plateformes CakeMail et Grenadine figurent notamment ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

    Lors du traitement des Demandes ainsi que des Op\u00e9rations aff\u00e9rentes, T\u00e9l\u00e9film Canada pourra \u00e9galement divulguer ou partager lesdits renseignements personnels avec des tiers situ\u00e9s au Canada ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le cas \u00e9ch\u00e9ant, y compris sans s\u2019y limiter avec : (i) les participants financiers, les sous-traitants, les fournisseurs de services et les autres collaborateurs confirm\u00e9s ou envisag\u00e9s de l\u2019activit\u00e9 de T\u00e9l\u00e9film Canada ; (ii) les organisateurs de tout autre \u00e9v\u00e9nement en lien avec l\u2019activit\u00e9 de T\u00e9l\u00e9film Canada (par exemple, les festivals, les c\u00e9r\u00e9monies, les conf\u00e9rences et les activit\u00e9s de vente, de promotion ou de perfectionnement professionnel) ; et (iii) toute entit\u00e9 qui (selon T\u00e9l\u00e9film Canada) est li\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9 de T\u00e9l\u00e9film Canada, un Requ\u00e9rant, aux Demandes ainsi qu\u2019aux Op\u00e9rations aff\u00e9rentes (collectivement, les \u00ab Entit\u00e9s<\/strong> \u00bb). Le traitement de ces renseignements par les Entit\u00e9s est assujetti \u00e0 leurs politiques respectives de gestion de l\u2019information et de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    CakeMail<\/h3>\n\n\n\n

    Cette plateforme permet l\u2019envoi automatis\u00e9 par courriel d\u2019invitations \u00e0 participer \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou activit\u00e9s organis\u00e9s par T\u00e9l\u00e9film Canada. Les renseignements personnels li\u00e9s \u00e0 l\u2019envoi du courriel d\u2019invitation (par ex., nom, adresse de courriel, etc.) et transitant par la plateforme CakeMail sont trait\u00e9s et h\u00e9berg\u00e9s par CakeMail Inc. au nom de T\u00e9l\u00e9film Canada, en conformit\u00e9 notamment avec les conditions d\u2019utilisation ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 disponibles sur le site Web de ce fournisseur\u00a0: https:\/\/fr.cakemail.ca<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Grenadine<\/h3>\n\n\n\n

    Cette plateforme permet \u00e0 un Requ\u00e9rant de d\u00e9poser en ligne des Demandes, \u00a0en plus de vous permettre de d\u00e9poser en ligne une demande d\u2019inscription \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou activit\u00e9s organis\u00e9s par T\u00e9l\u00e9film Canada et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de confirmer votre pr\u00e9sence et d\u2019obtenir des billets ou laissez-passer \u00e9lectroniques permettant la participation \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements ou activit\u00e9s. Seuls les renseignements personnels recueillis par T\u00e9l\u00e9film Canada par le biais d\u2019une page d\u2019inscription \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ou \u00e0 une activit\u00e9, lesquels transitent par la plateforme Grenadine au Canada, sont trait\u00e9s et h\u00e9berg\u00e9s par Grenadine Technologies Inc. au nom de T\u00e9l\u00e9film Canada, en conformit\u00e9 notamment avec les conditions d\u2019utilisation ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 disponibles sur le site Web de ce fournisseur\u00a0: https:\/\/grenadine.co<\/a> (en anglais seulement)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

    Important : Le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019inscription \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ou une activit\u00e9 de T\u00e9l\u00e9film Canada par le biais de la plateforme Grenadine requiert un profil d\u2019utilisateur. La cr\u00e9ation d\u2019un profil d\u2019utilisateur est un processus ind\u00e9pendant de T\u00e9l\u00e9film Canada enti\u00e8rement g\u00e9r\u00e9 par Grenadine Technologies Inc. Il est \u00e0 noter qu\u2019au minimum, seulement une adresse de courriel ainsi qu\u2019un mot de passe sont requis pour activer un nouveau profil d\u2019utilisateur. Tous les renseignements que d\u00e9cide de fournir un utilisateur \u00e0 Grenadine Technologies Inc. pour la cr\u00e9ation et la mise \u00e0 jour de son profil, ainsi que la gestion des param\u00e8tres de son profil et la conformit\u00e9 aux politiques de la plateforme sont l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur et non de T\u00e9l\u00e9film Canada.<\/p>\n\n\n\n

    Demande d\u2019informations sur la vie priv\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

    Si vous avez une question, un commentaire, une pr\u00e9occupation ou une plainte au sujet de l\u2019application de la Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em><\/a> et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de T\u00e9l\u00e9film Canada par courriel \u00e0 ATIP-AIPRP@telefilm.ca<\/a>, par t\u00e9l\u00e9phone au 1-800-567-0890, par t\u00e9l\u00e9copieur au (514) 283-8447, ou en \u00e9crivant \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

    Coordonnateur de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de la protection des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n

    T\u00e9l\u00e9film Canada
    700, boulevard Ren\u00e9-L\u00e9vesque Ouest, bureau 1000
    Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H3B 1X8<\/p>\n\n\n\n

    Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait(e) de notre r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos pr\u00e9occupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada par courriel, \u00e0 info@priv.gc.ca<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone, au (800) 282-1376.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Afin d\u2019utiliser les fonctionnalit\u00e9s de la plateforme Grenadine, nous devons obtenir certains renseignements personnels \u00e0 votre sujet ou au sujet d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 requ\u00e9rante (chaque soci\u00e9t\u00e9, un \u00ab Requ\u00e9rant \u00bb) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au sujet des repr\u00e9sentant(e)s autoris\u00e9(e)s de ce Requ\u00e9rant. Le pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9 explique pourquoi ces renseignements sont n\u00e9cessaires et \u00e0 quoi ils serviront. Participation \u00e0 un […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":94075,"menu_order":318,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-75766","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\u00c9nonc\u00e9 de collecte des renseignements \u2013Grenadine Technologies Inc. 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