{"id":75788,"date":"2022-02-23T18:44:28","date_gmt":"2022-02-23T18:44:28","guid":{"rendered":"https:\/\/telefilm.ca\/?page_id=75788"},"modified":"2026-06-10T14:11:57","modified_gmt":"2026-06-10T18:11:57","slug":"enonce-de-collecte-de-renseignements-personnels-auto-identification","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/telefilm.ca\/fr\/legal\/enonces-legaux\/enonce-de-collecte-de-renseignements-personnels-auto-identification","title":{"rendered":"\u00c9nonc\u00e9 de collecte des renseignements \u2013\u00a0Auto-identification"},"content":{"rendered":"
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Chez T\u00e9l\u00e9film Canada (\u00ab T\u00e9l\u00e9film \u00bb<\/strong>), la diversit\u00e9, l\u2019inclusion et l\u2019\u00e9quit\u00e9 sont au c\u0153ur de nos valeurs. Nous reconnaissons que les cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices canadien(ne)s issu(e)s d\u2019identit\u00e9s sous-repr\u00e9sent\u00e9es ont plus de difficult\u00e9 \u00e0 obtenir du financement. Dans le cadre de notre engagement continu \u00e0 soutenir une plus grande diversit\u00e9 de talents, nous devons recueillir des donn\u00e9es sur les communaut\u00e9s sous-repr\u00e9sent\u00e9es dans les demandes et les programmes.<\/p>\n\n\n\n

Cet \u00e9nonc\u00e9 explique pourquoi les renseignements personnels sont recueillis et \u00e0 quoi ils serviront.<\/p>\n\n\n\n

Les renseignements personnels sont recueillis uniquement sur une base volontaire et peuvent comprendre, entre autres, le pr\u00e9nom et nom de famille, la langue, les coordonn\u00e9es (p. ex., adresse courriel, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale ou r\u00e9gion), ainsi que la citoyennet\u00e9, l\u2019identit\u00e9 et expression de genre, le(s) pronom(s) utilis\u00e9(s), l\u2019appartenance \u00e0 la communaut\u00e9 2LGBTQIA+, l\u2019identit\u00e9 autochtone, l\u2019identit\u00e9 raciale ou ethnique, la situation d\u2019handicap et l\u2019appartenance \u00e0 une communaut\u00e9 de langue officielle en situation minoritaire.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Directive sur les pratiques relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e<\/em> publi\u00e9e par le Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor, les renseignements personnels recueillis seront accessibles aux personnes occupant des postes ayant une raison valable d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces renseignements personnels et de les utiliser (le \u00ab personnel d\u00e9sign\u00e9 \u00bb<\/strong>) incluant, sans s\u2019y limiter, le personnel d\u00e9sign\u00e9 du d\u00e9partement qui administre le programme ou l\u2019activit\u00e9 pour lequel une demande est d\u00e9pos\u00e9e, ainsi que le personnel d\u00e9sign\u00e9 des Services juridiques, des Technologies de l\u2019information et des Communications.<\/p>\n\n\n\n

Les renseignements personnels recueillis peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sous forme agr\u00e9g\u00e9e (d\u00e9personnalis\u00e9e) \u00e0 des fins statistiques, de planification, d\u2019\u00e9valuation et de production de rapports, ainsi que dans des documents de communication et de promotion portant, entre autres, sur des renseignements li\u00e9s aux mesures, programmes et activit\u00e9s de T\u00e9l\u00e9film.<\/p>\n\n\n\n

Au surplus des fins susmentionn\u00e9es, si vous consentez \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements \u00e0 dans le cadre du traitement d\u2019une demande de financement, ceci \u00e9tant \u00e0 votre enti\u00e8re discr\u00e9tion, vos renseignements personnels peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s sous une forme identifiable (personnalis\u00e9e) :<\/p>\n\n\n\n