{"id":75731,"date":"2022-02-22T20:25:00","date_gmt":"2022-02-22T20:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/telefilm.ca\/?post_type=traites&p=75731"},"modified":"2026-06-08T17:57:55","modified_gmt":"2026-06-08T21:57:55","slug":"espagne","status":"publish","type":"traites","link":"https:\/\/telefilm.ca\/fr\/traites\/espagne","title":{"rendered":"Espagne"},"content":{"rendered":"
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Accord sur les relations cin\u00e9matographiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l\u2019Espagne<\/p>\n\n\n\n

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Points saillants<\/i> <\/i> <\/h2>\n\n\n\n
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M\u00c9DIA
<\/strong>Cr\u00e9ation audiovisuelle de toute dur\u00e9e, y compris les \u0153uvres d\u2019animation, les longs m\u00e9trages et les documentaires produits sur film, bande vid\u00e9o ou vid\u00e9odisque ou sur tout autre support encore inconnu, conform\u00e9ment aux dispositions actuelles dans l\u2019un ou l\u2019autre des deux pays, \u00e0 des fins d\u2019exploitation dans les salles de cin\u00e9ma, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, sur vid\u00e9ocassette, sur vid\u00e9odisque ou selon toutes nouvelles formes de production et de diffusion audiovisuelles.<\/p>\n\n\n\n

PARTICIPATION MINIMALE
<\/strong>Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %<\/p>\n\n\n\n

Alors que la contribution financi\u00e8re minimale du producteur canadien ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 vingt pour cent (20 %), celle des membres de l\u2019UE peut s\u2019\u00e9lever \u00e0 dix pour cent (10%) seulement dans le cas d\u2019une coproduction multipartite.<\/p>\n\n\n\n

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPR\u00c8TES \u2013 TRAVAUX DE LABORATOIRE \u2013 DOUBLAGE ET\/OU SOUS-TITRAGE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le tournage en studio s\u2019effectue dans l\u2019un ou l\u2019autre des deux pays coproducteurs. Le tournage en d\u00e9cors naturels, ext\u00e9rieurs ou int\u00e9rieurs, dans un pays qui ne participe pas \u00e0 la coproduction, peut \u00eatre autoris\u00e9, si le sc\u00e9nario ou l\u2019action du film l\u2019exige et si des techniciens des deux pays coproducteurs participent au tournage.<\/p>\n\n\n\n

Le coproducteur minoritaire doit apporter une contribution technique et artistique efficace. Sa participation sur les plans du personnel artistique, des techniciens et des interpr\u00e8tes doit \u00eatre proportionnelle \u00e0 son investissement. Le personnel artistique comprend l\u2019auteur de l\u2019histoire et le sc\u00e9nariste, le r\u00e9alisateur, le compositeur, le monteur, le directeur de la photographie et le directeur artistique. Dans tous les cas, la participation de chacun de ces \u00e9l\u00e9ments artistiques sera attribu\u00e9e au pays qui les fournit. En principe, la contribution de chacun des pays devra au moins inclure un \u00e9l\u00e9ment dit artistique, un interpr\u00e8te dans un r\u00f4le principal, un autre dans un r\u00f4le secondaire et un technicien qualifi\u00e9. \u00c0 ces fins, deux techniciens qualifi\u00e9s peuvent remplacer l\u2019interpr\u00e8te du r\u00f4le principal.<\/p>\n\n\n\n

Dans des cas exceptionnels, il sera possible de d\u00e9roger \u00e0 cette r\u00e8gle sous r\u00e9serve de l\u2019approbation des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux pays.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9alisateurs des coproductions ainsi que les techniciens et les artistes doivent \u00eatre citoyens canadiens ou espagnols ou r\u00e9sider en permanence au Canada ou en Espagne ou encore poss\u00e9der la nationalit\u00e9 d\u2019un \u00c9tat membre de L\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

Si la coproduction l\u2019exige, des artistes de renomm\u00e9e internationale qui ne sont pas citoyens de l\u2019un ou l\u2019autre des deux pays concern\u00e9s peuvent interpr\u00e9ter le r\u00f4le principal, sous r\u00e9serve du consentement des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux pays. Les artistes \u00e9trangers qui r\u00e9sident et travaillent habituellement au Canada ou en Espagne peuvent participer \u00e0 la coproduction \u00e0 titre de r\u00e9sidents de l\u2019un ou l\u2019autre des deux pays.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d\u2019une personne poss\u00e9dant la double nationalit\u00e9 du Canada et de l\u2019Espagne, celle du pays o\u00f9 elle r\u00e9side habituellement pr\u00e9vaut, sinon c\u2019est la derni\u00e8re nationalit\u00e9 acquise qui s\u2019applique.<\/p>\n\n\n\n

Travaux de laboratoire \u2013 Aucun pr\u00e9-requis.<\/p>\n\n\n\n

Le film coproduit doit comporter deux versions, une en langue espagnole et une en langue fran\u00e7aise ou anglaise. Ces versions peuvent comprendre des dialogues dans une autre langue lorsque le sc\u00e9nario l\u2019exige. La version espagnole du film sera entreprise en Espagne et la version fran\u00e7aise ou anglaise au Canada.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Ressources<\/h2>\n\n\n