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Finlande

Accord de coproduction cinématographique et télévisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Finlande

Points saillants

MÉDIA
Un projet, quelle qu’en soit la durée, y compris les dessins animés et les documentaires, produit soit sur pellicule cinématographique, soit sur bande vidéoscopique ou vidéodisque, soit en toute autre forme présentement inconnue, pour présentation en salles, diffusion à la télévision, ou distribution de vidéocassettes, de vidéodisques ou sous toute autre forme, connue présentement ou éventuellement.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

Les scènes tournées en direct et les travaux d’animation, dont le découpage, le montage, l’animation-clé, les dessins d’intervalle et l’enregistrement des voix, doivent, en principe, être faits alternativement au Canada et en Finlande.

Les tournages en décors naturels, en extérieurs comme en intérieurs, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction (c.-à-d. dans un autre pays que le Canada, la Finlande ou un État membre de l’Espace économique européen) peuvent cependant être autorisés si le scénario ou la scène l’exige et si des techniciens du Canada, de la Finlande ou d’un État membre de l’Espace économique européen prennent part au tournage.

Les producteurs, les scénaristes et les metteurs en scène des coproductions, ainsi que les techniciens, les acteurs et le reste du personnel de la production qui participe à la coproduction doivent posséder la citoyenneté canadienne ou la citoyenneté finnoise, ou avoir droit d’établissement au Canada ou en Finlande. Ils peuvent aussi avoir la nationalité des États membres de l’Espace économique européen, pourvu que la participation du personnel canadien et finlandais revête une importance manifeste.

Les impératifs de la coproduction l’exigeant, la participation d’autres acteurs que ceux prévus au premier paragraphe peut être autorisée, avec l’approbation des autorités compétentes des deux pays.

Les travaux en laboratoire doivent être effectués soit au Canada, soit en Finlande, soit dans un État membre de l’Espace économique européen, à moins qu’il soit techniquement impossible de le faire, auquel cas ils peuvent être faits dans un pays qui ne participe pas à la coproduction si les autorités compétentes des deux pays en donnent l’autorisation.

La bande sonore originale de chaque coproduction doit être en anglais, en français, en finnois ou en suédois. Le tournage en deux de ces langues, ou en toutes, est autorisé. Il peut y avoir certains dialogues en d’autres langues si le scénario le requiert.

La postsynchronisation ou le sous-titrage en anglais et/ou en français, ou en finnois et/ou en suédois, doivent être faits au Canada et en Finlande respectivement. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

Ressources

Important

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir lien ci-dessus) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

Accord

Outils

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