Soumettre une demande de recommandation en coproduction

Résumé

Les coproductions sont des productions cinématographiques et télévisuelles réalisées conjointement par des producteurs canadiens et étrangers conformément à un traité de coproduction audiovisuelle signé entre des pays partenaires.

Nous évaluons et recommandons les projets susceptibles d’être reconnus par le ministère du Patrimoine canadien comme des coproductions audiovisuelles régies par les traités.

Qui peut faire une demande

Toute société de production sous contrôle canadien qui a signé une entente de coproduction avec un producteur étranger provenant d’un État ayant signé un traité de coproduction audiovisuelle avec le Canada.

Processus de recommandation

• Les demandeurs qui répondent aux critères d’admissibilité peuvent déposer une demande de recommandation à tout moment dans l’année.
• Les demandeurs doivent d’abord déposer une demande de recommandation préliminaire 30 jours avant le tournage de la coproduction (60 jours dans le cas d’une coproduction avec la Hongrie, la Pologne ou Hong Kong). S’il vous est impossible de respecter cette échéance, communiquez avec nous.

Aperçu des critères d’admissibilité

Les projets présentés doivent répondre de manière générale aux critères suivants (sous réserve des dispositions de chaque traité) :

• la coproduction doit être réalisée conjointement avec un producteur éligible dans un pays ayant signé un traité de coproduction audiovisuelle avec le Canada
• le Canada et le pays coproducteur doivent fournir une contribution financière minimale de 15 à 30 %, selon les termes du traité qui s’applique
• la participation financière, créative et technique et le niveau des dépenses doivent tous être proportionnels
  • exemple : si le projet est canadien à 40 %, on s’attend à ce que 40 % de la contribution créative soit canadienne et que 40 % du budget soit dépensé au Canada
• tout le personnel embauché pour travailler sur une coproduction officielle doit provenir des pays coproducteurs, et le tournage et la postproduction du projet doivent se faire dans les pays coproducteurs
• sous réserve de l’approbation des autorités administratives, la plupart des traités autorisent la participation d’acteurs ne provenant pas des pays coproducteurs et le tournage dans un autre territoire si le scénario l’exige

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le traité applicable, les Principes directeurs et les FAQ.

• Certains traités requièrent des clauses spécifiques.  Avant de soumettre votre demande il est important de consulter la liste des clauses spécifiques pour chacun des traités dans la section Outils de l’onglet Traités internationaux (Note : les clauses spécifiques ne sont pas les mêmes pour tous les traités).  Si le contrat détaillé soumis n’inclut pas toutes les clauses vous devrez amender votre contrat de coproduction pour obtenir la lettre de recommandation préliminaire.

Informations sur le programme

Principes directeurs – en vigueur

Ressources

Grilles d’évaluation

Documents requis au moment de la demande

Déclarations de coproduction

Outils pratiques

Contact