Téléfilm Canada s’aligne sur la priorité du gouvernement du Canada de favoriser la transparence de ses activités et consacre beaucoup d’efforts à améliorer la divulgation proactive de l’information relative à ses activités et dépenses d’entreprise.
Rapports et divulgation
Téléfilm Canada rend compte de ses activités au Parlement du Canada par l’entremise de son rapport annuel. Le contenu qui y figure est informatif et d’intérêt public.
Langues officielles
et multiculturalisme
Rapports et plans d’actions faisant état des réalisations et des actions prises pour répondre aux besoins et enjeux liés au multiculturalisme et aux langues officielles.
À titre de société d’État et d’administratrice de fonds publics, Téléfilm a à cœur la divulgation proactive de ses investissements, contrats et dépenses.
Résumés des trois premiers trimestres de chaque exercice financier (résultats financiers, risques et changements liés aux programmes, aux activités et au personnel).
Rapport issu des conclusions d’un vérificateur quant à la gestion de l’organisation dans son ensemble.
Chaînes d’approvision-nement
Rapports annuels sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.
La Loi sur l’accès à l’information a pour objet d’élargir l’accès aux documents de l’administration fédérale en consacrant le principe du droit du public à leur communication.
Information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes de Téléfilm Canada, à titre d’institution fédérale visée par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Protection des
renseignements personnels
Information relative à la responsabilité de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales ainsi qu’au droit d’accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent.
Politiques
Code de conduite à l’intention de nos partenaires d’affaires
Téléfilm tient à soutenir un écosystème sain qui s’épanouit dans une culture de respect mutuel, de dignité et d’inclusivité, libre de toute forme de harcèlement, de discrimination et de violence.
Plaintes formelles
émanant du public et mécanisme de signalement
Informations sur les normes de service, le processus de plainte à la suite d’une décision ainsi que le processus d’appel que Téléfilm Canada offre à sa clientèle.
