Plaintes formelles émanant du public et mécanisme de signalement

Téléfilm Canada est un organisme culturel fédéral voué au développement et à la promotion de l’industrie audiovisuelle canadienne. La Société s’avère l’un des instruments privilégiés du gouvernement canadien comme levier du secteur privé et apporte un soutien financier et stratégique aux industries du cinéma, de la télévision et des nouveaux médias. Le rôle de Téléfilm est de stimuler la création d’œuvres et de produits culturels reflétant la société canadienne, avec sa dualité linguistique et sa diversité culturelle, et d’en favoriser le rayonnement au pays comme à l’étranger. 

Plaintes concernant les services de Téléfilm Canada 

Dans l’accomplissement de son mandat, Téléfilm Canada s’efforce de démontrer un souci constant de fournir un service hors pair et d’établir des relations mutuellement avantageuses avec ses partenaires de l’industrie audiovisuelle canadienne. À cette fin, Téléfilm Canada a adopté une  Charte de services. Ce document contient plusieurs informations sur les normes de service, le processus de plainte à la suite d’une décision ainsi que le processus d’appel que Téléfilm Canada offre à sa clientèle. Nous vous invitons donc à consulter ce document pour vous familiariser avec les mécanismes en place.  

Si vous êtes insatisfait du service reçu de Téléfilm Canada, et ce même après le recours au mécanisme prévu à la Charte de services, vous pouvez diriger votre plainte à legal@telefilm.ca en incluant votre nom complet, votre adresse courriel, une description détaillée de votre plainte et tout document de soutien.  

Le vice-président – Services juridiques et accès à l’information accusera réception de votre plainte dans les cinq (5) jours ouvrables, l’analysera et la réfèrera au département approprié afin qu’une réponse puisse être émise ou que l’action appropriée puisse être prise par Téléfilm Canada dans les meilleurs délais, généralement à l’intérieur de vingt (20) jours ouvrables. Advenant que le traitement de votre plainte nécessite du temps additionnel afin de recueillir toute l’information nécessaire, nous vous tiendrons informé(e) de son cheminement. 

Veuillez prendre note que Téléfilm Canada ne fait pas de suivi à une communication anonyme. De plus, tous les renseignements fournis à Téléfilm Canada sont assujettis à la  Loi sur l’accès à l’information ainsi que la  Loi sur la protection des renseignements personnels. 

Important : le mécanisme pour l’étude des plaintes formelles émanant du public décrit ci-après ne remplace ni ne constitue un recours additionnel à la procédure d’appel d’une décision de Téléfilm Canada prévue aux termes de la Charte de services. 

Signalements de pratiques non sécuritaires ou contraires à l’éthique 

En tant qu’investisseur dans le secteur des industries créatives canadiennes, Téléfilm tient à soutenir un écosystème sain qui s’épanouit dans une culture de respect mutuel, de dignité et d’inclusivité, libre de toute forme de harcèlement, de discrimination et de violence. Téléfilm reconnaît que la responsabilité de créer et de préserver un environnement sécuritaire est collective. 

Signalements de pratiques non sécuritaires ou contraires à l’éthique en milieu de travail au sein d’organisations recevant des fonds de Téléfilm Canada 

Téléfilm Canada traitera uniquement les plaintes qui concernent des organisations qu’elle finance, car sa capacité à donner suite aux plaintes est directement liée au respect des conditions de son financement. 

Téléfilm n’est pas un tribunal et n’a pas les moyens de mener des enquêtes dans des entreprises externes sur des questions liées au milieu de travail. De plus, Téléfilm n’intervient pas dans les conflits contractuels ou de travail auxquels elle n’est pas partie. 

Si vous souhaitez amener une situation à l’attention de Téléfilm, vous pouvez le faire par courriel à legal@telefilm.ca en incluant votre nom complet, votre adresse courriel, une description détaillée de votre plainte et tout document de soutien. 

Sur réception du signalement, Téléfilm : 

• accusera réception dans les cinq (5) jours ouvrables 
• encouragera la personne qui porte plainte à aborder la question directement avec la direction de l’organisation concernée 
• encouragera la personne qui porte plainte à demander le soutien et les conseils d’un conseiller ou d’une conseillère juridique, ou de son association professionnelle 
• évaluera si la situation signalée enfreint ses principes directeurs, ses politiques ou ses conditions contractuelles 

Veuillez prendre note que Téléfilm Canada ne fait pas de suivi à une communication anonyme. De plus, tous les renseignements fournis à Téléfilm Canada sont assujettis à la  Loi sur l’accès à l’information ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

Signalement de non respect du Code de conduite de Téléfilm Canada à l’intention de ses partenaires d’affaires  

Dans leurs interactions avec Téléfilm, les partenaires d’affaires doivent agir avec intégrité, traiter le personnel de Téléfilm avec dignité et respect et s’abstenir de toute forme de harcèlement, de violence ou de discrimination. Pour en savoir plus sur les attentes de Téléfilm, veuillez consulter le Code de conduite de Téléfilm Canada.