Chaînes d’approvisionnement
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
En vertu de la Loi, toute institution fédérale qui produit, achète ou distribue des marchandises, au Canada ou ailleurs, est tenue de produire un rapport annuel au plus tard le 31 mai de chaque année.
Le rapport vise à décrire les mesures prises par Téléfilm Canada au cours de son exercice précédent pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé à n’importe quelle étape de la production de biens achetés par Téléfilm. Il contient les renseignements relatifs à chacune des exigences énoncées aux paragraphes 6(1) et 6(2) de la Loi.