Traités internationaux et protocoles d’entente

Près de 60 pays possèdent des traités de coproduction audiovisuelle et des protocoles d’ententes avec le Canada.

Comme Téléfilm Canada administre ces derniers au nom du gouvernement du Canada, les demandes de recommandation nous sont envoyées aux fins d’évaluation. Par la suite, nous formulons des recommandations quant aux projets qui sont susceptibles d’être reconnus par le ministère du Patrimoine canadien comme des coproductions audiovisuelles régies par un traité.

Le ministère du Patrimoine canadien est, quant à lui, responsable de la négociation des traités de coproduction audiovisuelle avec le Canada. Pour connaître la liste des traités en cours de négociation, consultez ce lien.

Processus de recommandation

  • Les demandeurs doivent d’abord déposer une demande de recommandation préliminaire 30 jours avant le tournage de la coproduction (60 jours s’il s’agit d’une coproduction avec la Hongrie, la Pologne, la Suisse ou Hong Kong). S’il vous est impossible de respecter cette échéance, communiquez avec nous.

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Liste des traités de coproduction audiovisuelle et des protocoles d’ententes


Contact

Anaïs ChalifourTéléphone: 438-469-1212
Sans frais: 1 800 567-0890
Courriel: anais.chalifour@telefilm.ca