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Italie

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Italienne relatif à la coproduction cinématographique

Points saillants

MÉDIA
Projet, peu importe sa durée, incluant des productions d’animation et de documentaires, sur toute forme de support, pour exploitation dans des cinémas, à la télévision, sur vidéocassette, vidéodisque, disque optique compact ou toute autre forme de distribution.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

Si le scénario ou le sujet du film l’exige, le tournage dans un pays ne participant pas à la production, en extérieur ou en studio, peut être autorisé.

Les producteurs, scénaristes, réalisateurs et acteurs des coproductions, ainsi que les techniciens participant à la production, doivent être des nationaux de du Canada ou de l’Italie, ou des résidents permanents du Canada, ou d’États membres de l’Union Européenne.

Si le film l’exige, la participation d’acteurs qui ne sont pas citoyens d’un des pays coproducteurs peut être autorisée, mais uniquement dans des circonstances exceptionnelles et sous réserve d’un accord intervenu entre les autorités compétentes des deux pays. Exceptionnellement toutefois, les acteurs étrangers qui vivent et travaillent habituellement au Canada ou en Italie, peuvent prendre part à la coproduction en tant que résidents de l’un des dits pays.

Le coproducteur minoritaire est tenu d’apporter une contribution technique et artistique réelle. En principe, la contribution du coproducteur minoritaire en fait de personnel artistique, de techniciens et d’acteurs est proportionnelle à sa contribution financière. De toute manière, sa contribution technique et artistique doit comprendre au moins un auteur, un technicien, un acteur dans un rôle principal et un acteur dans un second rôle.

Les autorités compétentes des deux pays peuvent autoriser conjointement des entorses aux dispositions du paragraphe précédent. Cependant, toute coproduction doit employer un réalisateur canadien ou un réalisateur italien.

Chaque film coproduit doit être livré en deux versions, soit en anglais et en italien, soit en français et en italien.

Ressources

Important

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir lien ci-dessus) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

Accord

Outils

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