Programme de compensation pour la distribution en salles

Ce programme n’est plus disponible.

Les informations ci-dessous doivent être utilisées comme référence et pour les rapports finaux.

Résumé

ClientèleLes distributeurs de films canadiens
SoumissionDialogue

Survol du programme

Les entreprises éligibles impliquées doivent :

  • être sous contrôle canadien;
  • avoir leur siège social au Canada;
  • exercer leurs activités au Canada;
  • avoir distribué un minimum de deux (2) longs métrages canadiens en salles de cinéma commerciales au Canada entre le 1er janvier 2018 et le 1er septembre 2022. 

Les exploitants de salles ne sont pas admissibles à ce Programme, mais peuvent être admissibles à des fonds d’indemnisation du PRACC dans le cadre du Programme d’aide à la diffusion en salle.

Qui peut faire une demande 

Les entreprises éligibles impliquées doivent :

  • être sous contrôle canadien;
  • avoir leur siège social au Canada;
  • exercer leurs activités au Canada;
  • avoir distribué un minimum de deux (2) longs métrages canadiens en salles de cinéma commerciales au Canada entre le 1er janvier 2018 et le 1er septembre 2022. 

Les exploitants de salles ne sont pas admissibles à ce Programme, mais peuvent être admissibles à des fonds d’indemnisation du PRACC dans le cadre du Programme d’aide à la diffusion en salle.


Informations sur le programme

Principes directeurs 

Veuillez consulter les documents pour plus d’information et pour l’ensemble des critères d’admissibilité.

Dates clés

Veuillez noter que l’assistance informatique sera disponible jusqu’à 17 h HNE tous les jours ouvrables.

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Ouverture
Fermeture

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12 septembre 2022

Annonce du Programme de compensation pour la distribution en salles


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