Programme de compensation pour la distribution en salles

Résumé

Survol du programme

Les entreprises éligibles impliquées doivent :

• être sous contrôle canadien;
• avoir leur siège social au Canada;
• exercer leurs activités au Canada;
• avoir distribué un minimum de deux (2) longs métrages canadiens en salles de cinéma commerciales au Canada entre le 1^er janvier 2018 et le 1^er septembre 2022. 

Les exploitants de salles ne sont pas admissibles à ce Programme, mais peuvent être admissibles à des fonds d’indemnisation du PRACC dans le cadre du Programme d’aide à la diffusion en salle.

Qui peut faire une demande 

Les entreprises éligibles impliquées doivent :

• être sous contrôle canadien;
• avoir leur siège social au Canada;
• exercer leurs activités au Canada;
• avoir distribué un minimum de deux (2) longs métrages canadiens en salles de cinéma commerciales au Canada entre le 1^er janvier 2018 et le 1^er septembre 2022. 

Les exploitants de salles ne sont pas admissibles à ce Programme, mais peuvent être admissibles à des fonds d’indemnisation du PRACC dans le cadre du Programme d’aide à la diffusion en salle.

Dates clés

Veuillez noter que l’assistance informatique sera disponible jusqu’à 17 h HNE tous les jours ouvrables.

Documentation

Ressources

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