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Estonie

Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d’Estonie

Points saillants

MÉDIA
Un projet de toute durée, y compris les œuvres d’animation et les documentaires produits sur film, bande vidéo ou vidéodisque ou sur tout autre support encore inconnu, à des fins d’exploitation dans les salles de cinéma, à la télévision, sur vidéocassette, sur vidéodisque ou selon tout autre mode de diffusion.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

La prise de vues en direct et les travaux d’animation tels que le scénario-maquette, la maquette définitive, l’animation-clé, l’intervalle et l’enregistrement des voix, doivent en principe s’effectuer tour à tour au Canada et en Estonie.

Le tournage en décors naturels, extérieurs ou intérieurs, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens du Canada et de la République d’Estonie participent au tournage.

Les producteurs, scénaristes et réalisateurs des coproductions, ainsi que les techniciens, interprètes et autres membres du personnel participant à la coproduction doivent être des citoyens ou des résidents permanents du Canada ou de la République d’Estonie.

La participation d’interprètes autres que ceux visés au paragraphe 1 peut être admise, compte tenu des exigences de la coproduction, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes des deux pays.

Le travail de laboratoire s’effectue au Canada ou en Estonie, sauf si cela s’avère techniquement impossible, auquel cas les autorités compétentes des deux pays peuvent accepter que ce travail soit fait dans un pays ne participant pas à la coproduction.

La bande sonore originale de chaque coproduction doit être en anglais, en français ou en estonien. Il est permis de tourner dans une combinaison de deux ou de la totalité de ces langues. Si le scénario l’exige, des dialogues dans d’autres langues peuvent être inclus dans la coproduction.

Chaque coproduction est doublée ou sous-titrée en français, en anglais ou en estonien au Canada ou en Estonie, selon le cas. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

Ressources

Important

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir lien ci-dessus) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

Accord

Outils

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