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Roumanie

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Roumanie sur les relations cinématographiques

Points saillants

MÉDIA
Une production, quelle qu’en soit la longueur, y compris les productions d’animation et documentaires, réalisée sur pellicule, bande magnétique, vidéodisque ou tout autre support inconnu jusqu’ici, destinée à l’exploitation en salle, à la télévision, par vidéocassette, vidéodisque, ou par tout autre moyen de distribution, connu ou à être connu.

PARTICIPATION MINIMALE
Bipartite : 20 %
Multipartite : 20 %

LIEU DE TOURNAGES ET INTERPRÈTES – TRAVAUX DE LABORATOIRE – DOUBLAGE ET/OU SOUS-TITRAGE

Le tournage en décors naturels, extérieur ou intérieur, dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, peut être autorisé, si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens du Canada et de la Roumanie participent au tournage.

Les prises de vues réelles ainsi que les travaux d’animation tels que le scénario-maquette, la maquette définitive préparatoire à l’animation, l’animation-clé, les intervalles et l’enregistrement des voix, doivent en principe s’effectuer dans l’un ou l’autre des deux pays coproducteurs.

Les producteurs, scénaristes et réalisateurs ainsi que les techniciens, les interprètes et autre personnel de production participant à la coproduction doivent être citoyens canadiens ou roumains, ou résidents permanents au Canada ou en Roumanie.

La participation d’interprètes autres que ceux visés au premier paragraphe peut être admise, compte tenu des exigences de la coproduction et après entente entre les autorités compétentes des deux pays.

Les travaux de laboratoire doivent être faits soit au Canada, ou en Roumanie, à moins que ce ne soit techniquement impossible, auquel cas ils peuvent être faits dans un pays qui ne participe pas à la coproduction, avec l’autorisation des autorités compétentes des deux pays

La bande sonore originale de chaque coproduction est en français ou en anglais ou en roumain. Le tournage dans deux de ces langues, ou dans les trois, est permis. Des dialogues en d’autres langues peuvent être inclus dans la coproduction lorsque le scénario l’exige.

Le doublage ou le sous-titrage de chaque coproduction est fait au Canada, pour l’anglais et le français, et en Roumanie pour le roumain. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays.

Ressources

Important

Veuillez noter que ce résumé n’est qu’un outil de référence et que vous devez vous conformer au texte complet du ou des traités applicables (voir lien ci-dessus) ainsi qu’aux Principes directeurs pour les coproductions audiovisuelles de Téléfilm Canada.

Accord

Outils

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