ROUMANIE

Pays membre de l’Union européenne (UE)

Signé le 23 janvier 1992
Entré en vigeur le 11 septembre 2007

Media
Cinéma et télévision

Participation minimale
Bipartite : 20%
Multipartite : 20%

Doublage et/ou sous-titrage
Obligation de réaliser les travaux de doublage ou de sous-titrage en français ou en anglais au Canada.

Article VII : « Le doublage ou le sous-titrage de chaque coproduction est fait au Canada, pour l’anglais et le français, et en Roumanie pour le roumain. Toute dérogation à ce principe doit être approuvée par les autorités compétentes des deux pays. »

Exceptions
Un lieu de tournage extérieur et intérieur dans un pays tiers peut être autorisé si le scénario ou l’action l’exige et si des techniciens des pays coproducteurs participent au tournage.

Des travaux de laboratoire peuvent avoir lieu dans un pays tiers s’ils sont techniquement impossibles dans les pays coproducteurs, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes.

La participation d’interprètes d’un pays tiers, compte tenu de la coproduction, devra être approuvée par les autorités compétentes.

Texte officiel du traité Canada-Roumanie (22 ko)

Modification au texte officiel Canada-Roumanie (49 ko)